Avenant N°19 A L’ACCORD DU 21 JANVIER 2000 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS AU SEIN DE LA SOCIETE BIC CONTE
Application de l'accord Début : 13/03/2024 Fin : 01/01/2999
La Société BIC Conté, dont le siège social est situé Rue de Carly, Zac La Plaine de la Ruelle, représentée par XXXXX, Directeur Usine,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales :
C.F.D.T.Représentée parXXXXX
C.F.E. C.G.C.Représentée parXXXXX
F.O.Représentée parXXXXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
I – Article 11 – Prime variable de présentéisme
L’article devient :
Dans le cadre du présent accord, les parties en profitent pour remplacer le système de gratification « congés d’assiduité » ou « jours de présentéisme » distribués sous forme de jours de congés supplémentaires, par un système de primes brutes.
Il est donc prévu une prime de présentéisme, pour un absentéisme égal à zéro sur une période de 12 mois qui va de janvier à décembre de
8.00 % du salaire brut (salaire de base + pauses rémunérées + prime d’ancienneté).
Les absences pour congé de maternité, de paternité et d’adoption, ainsi que les absences consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle seront considérées comme du temps de travail effectif et par conséquent donneront lieu au versement de la prime pour les périodes considérées.
Tout membre du personnel ouvrier, employé et assimilé cadre, bénéficiera, dans le cas où son taux d’absentéisme sera égal à zéro, d’une prime mensuelle égale à
8,00 % :
Du salaire brut mensuel global de base (référence au sous-total : salaire de base + rémunération des pauses)
Et de la prime d’ancienneté.
A compter du mois de mars 2024 (paie d’Avril) tout membre du personnel ouvrier, employé et assimilé cadre, bénéficiera, dans le cas où son absence sur le mois est inférieure ou égale à 3 jours, d’une prime mensuelle égale à
4,00 % :
Du salaire brut mensuel global de base (référence au sous-total : salaire de base + rémunération des pauses)
Et de la prime d’ancienneté.
Le versement des primes sera effectué le mois qui suit chaque mois de référence.
II - Durée – Entrée en vigueur – Publicité
Le présent avenant est applicable au 1er mars 2024 (pour éléments de mars / paie d’avril) il est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l’objet des mesures de dépôt et de publicité prévues par le Code du Travail, c’est-à-dire :
Il sera déposé, passé le délai d’opposition, auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail de des Solidarités DREETS UT 62-Arras, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Une version anonymisée sera ensuite disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr
Envoi d’un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne/Mer.
Remise d’un exemplaire à chaque Délégué Syndical.
Affichage général sur le site.
Fait à Samer, le 13 mars 2024 en 6 exemplaires originaux.
