La Société BIC Conté, dont le siège social est situé Rue de Carly, Zac La Plaine de la Ruelle, représentée par XXXXX, Directeur Usine,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales :
C.F.D.T.Représentée parXXXXX
C.F.E. C.G.C.Représentée parXXXXX
F.O.Représentée parXXXXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
I – Article III : Les modalités de calcul de cette prime :
L’article III devient :
III- Les modalités de calcul de cette prime :
III-1. Le montant de la prime de transport a été défini dans l’accord NAO 2024. Ce montant forfaitaire est de 33.51€ par mois. Il ne subit pas de proratisation.
III-2. Le trajet retenu pour déterminer la prime de transport est celui pris en compte sur le site Google Maps « trajet le plus court » : distance domicile – lieu de travail.
III-3. Sera pris en compte l’adresse du domicile déclaré par le salarié lors de son embauche. En cas de changement de domicile, il appartient au salarié de signaler ce changement au service RH, afin de prendre en compte la nouvelle distance domicile – lieu de travail.
III-4. Une attestation de l’utilisation du véhicule personnel accompagnée de la carte grise utilisée pour effectuer les trajets quotidiens domicile – lieu de travail sera demandée à chaque salarié, à la date de mise en œuvre du présent Accord ou lors de son embauche.
III-5. En cas de changement de véhicule, il appartient au salarié de compléter à nouveau l’attestation de l’utilisation du véhicule personnel accompagnée de la nouvelle carte grise (pièce en annexe).
En cas de changement de mode de déplacement, il appartient au salarié de le signaler au service RH.
III-6. Afin de favoriser l’utilisation de modes de transports non polluants notamment les vélos avec ou sans assistance électrique et trottinettes, pour les trajets domicile-travail, il est mis en place une indemnité appelée « indemnité mobilité douce ». Les salariés effectuant leur trajet quotidien domicile-lieu de travail à vélo ou trottinette peuvent bénéficier d’un remboursement forfaitaire mensuel de 30€. Ils sont invités à se signaler auprès de leur service RH en transmettant une attestation sur l’honneur.
III-7. Pour le personnel bénéficiant du remboursement des titres de transports tel que prévu à l’article L.3261-2 du Code du travail, il est précisé que les dispositions du présent article ne pourront être cumulées à ces prises en charges.
II - Durée – Entrée en vigueur – Publicité
Le présent avenant est applicable au 1er mars 2024 (pour éléments de mars / paie d’avril) il est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l’objet des mesures de dépôt et de publicité prévues par le Code du Travail, c’est-à-dire :
Il sera déposé, passé le délai d’opposition, auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail de des Solidarités DREETS UT 62-Arras, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Une version anonymisée sera ensuite disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr
Envoi d’un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne/Mer.
Remise d’un exemplaire à chaque Délégué Syndical.
Affichage général sur le site.
Fait à Samer, le 13 mars 2024 en 6 exemplaires originaux.
