AVENANT À L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 04 MAI 2004 RELATIF À L’ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR L’ETABLISSEMENT DE GEMENOS
AVENANT À L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 04 MAI 2004 RELATIF À L’ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR L’ETABLISSEMENT DE GEMENOS
Entre :
Les entreprises suivantes appartenant à l’Unité Economique et Sociale Bio-Rad :
La Société Bio-Rad, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 789 947 322, dont le siège social est situé 3 Boulevard Raymond Poincaré 92430 MARNES LA COQUETTE en France ci-après dénommée « Bio-Rad ».
La Société Bio-Rad France, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 449 990 712, dont le siège social est situé 3 Boulevard Raymond Poincaré 92430 MARNES LA COQUETTE en France ci-après dénommée « Bio-Rad France ».
La Société Bio-Rad Services France, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 789 947 306, dont le siège social est situé 3 Boulevard Raymond Poincaré 92430 MARNES LA COQUETTE en France ci-après dénommée « Bio- Rad Services France ».
Les trois sociétés ci-dessus dénommées collectivement « l’Entreprise » ou « la société » ou « l’Unité Economique et Sociale » représentées pour les besoins des présentes par XXXXX Présidente des Sociétés Bio-Rad et Bio-Rad Services France et mandatée par XXXXX, Président de la Société Bio-Rad France, pour conclure le présent avenant pour chaque Société signataire partie à cet avenant.
D’une part Et,
Les organisations syndicales représentatives de l’Unité Economique et Sociale Bio-Rad composée des Sociétés Bio-Rad, Bio-Rad France et Bio-Rad Services France ; CFTC représentée par son Délégué Syndical Central XXXX CGT représentée par son Délégué Syndical Central XXXXX FO représentée par son Délégué Syndical Central XXXXXX CFE-CGC représentée par sa Déléguée Syndicale Centrale XXXXXX
D’autre part,
Préambule
L’arti
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Table des matières
Préambule2
Article 1 – Champ d’application de l’avenant4
Article 2 - Temps de présence4
Article 3 - Temps de travail effectif4
Article 4 – Rémunération4
Article 4.1 – Dispositions légales et conventionnelles applicables à la rémunération des salariés en équipe de suppléance4 Article 4.2 – Prime différentielle5
Article 5 - Jours fériés – journée de solidarité5
Article 6 - Formation5
Article 7 - Passage de l’équipe de suppléance à l’équipe semaine5
Article 8 – Congés payés et congés d’assiduité6
Article 9 – Surveillance médicale6
Article 10 – Equipe de suppléance de nuit6
Article 11 – Révision7
Article 12 - Date d’entrée en vigueur- durée de l’avenant7
Article 13 - Dépôt7
Article 1 – Champ d’application de l’avenant Article 2 - Temps de présence Article 3 - Temps de travail effectif
Article 4 – Rémunération
Article 11 – Révision
Le présent avenant pourra être révisé :
Pendant sa durée d’application, à la demande de l’une des parties signataires et ce dans un
délai de trois mois.
Pendant sa durée d’application, par accord entre tous les signataires, si sa mise en œuvre n’apparaît plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration ou en cas de modification de la législation applicable et ce dans un délai de trois mois.
Article 12 - Date d’entrée en vigueur- durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 13 - Dépôt
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt. Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives
Fait à Marnes-la-Coquette, le 19 décembre 2022 En 8 exemplaires
Pour l’Unité Economique et Sociale Bio-Rad composée des Sociétés BIO-RAD BIO-RAD France BIO-RAD Services France XXXXXX dûment habilitée aux fins des présentes
20-déc.-2022
POUR LES REPRESENTANTS DES SALARIES
XXXXXX
Délégué Syndical Central CFTC de l’Unité Economique et Sociale Bio-Rad
XXXXXX
Délégué Syndical Central CGT de l’Unité Economique et Sociale Bio-Rad
XXXXXX
Déléguée Syndicale Centrale CFE-CGC de l’Unité Economique et Sociale Bio-Rad
XXXXXX
Délégué Syndical Central FO de l’Unité Economique et Sociale Bio-Rad
