NEGOCIATION ANNUELLE sur la rémunération POUR L’ANNEE 2023
SOCIETE BIOCOOP SA COOP
Entre les soussignés :
D’une part,
La Société BIOCOOP SA Coop
Société Anonyme Coopérative à capital variable Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris Sous le numéro 382 891 752 00216 Dont le siège social est situé 12 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS Représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines,
Et
D’autre part,
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
CFDT représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical central,
CFE-CGC représentée par XXX, en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
CGT représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical central,
FO représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical central,
SLB représentée par
XXX en sa qualité de délégué syndical central.
PREAMBULE
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties se sont rapprochées afin de discuter les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
Ainsi, le 19 octobre 2022, la Direction a remis et présenté aux organisations syndicales représentatives la
documentation nécessaire à une négociation loyale et sérieuse sur l’ensemble des thèmes concernés par la NAO.
Ces éléments d’information ont fait l’objet d’échanges entre les partenaires sociaux.
Suite aux trois réunions de négociation des
20 octobre, 15 novembre et 22 novembre 2022, les parties ont décidé de conclure le présent accord pour l’année 2023.
Champ d’application
Le présent accord d’entreprise concerne la société Biocoop SA Coop.
Augmentations de salaire
Le principe retenu pour 2023 est celui d’une augmentation générale du salaire mensuel de base en fonction de la catégorie d’appartenance et de l’ancienneté figurant sur le bulletin de salaire, avec effet sur le bulletin de salaire de janvier 2023.
Ces augmentations
de salaire concernent les salariés ayant au moins 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise au 1er janvier 2023 et se déclinent comme suit :
Pour les employés et agents de maîtrise :
2,1% d'augmentation générale pour les employés et les agents de maîtrise ayant au moins un an et moins de 2 ans d’ancienneté
3,1% d'augmentation générale pour les employés et les agents de maîtrise ayant au moins 2 ans et moins de 3 ans d’ancienneté
4,1% d'augmentation générale pour les employés et les agents de maîtrise ayant au moins 3 ans et moins de 4 ans d’ancienneté
5% d'augmentation générale pour les employés et les agents de maîtrise ayant au moins 4 ans et moins de 10 ans d’ancienneté
5,5% d'augmentation générale pour les employés et les agents de maîtrise ayant au moins 10 ans et moins de 15 ans d’ancienneté
6% d’augmentation générale pour les employés et les agents de maîtrise ayant au moins 15 ans d’ancienneté
Pour les cadres :
2% d’augmentation générale pour les cadres ayant au moins un an et moins de 15 ans d’ancienneté
2,5% d’augmentation générale pour les cadres ayant au moins 15 ans d’ancienneté
Date d’effet
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être modifié selon le dispositif légal applicable et pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Un exemplaire est établi pour chaque partie. A Paris, le _______________________ 2022
