BIOCOOP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38289175200216

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 NOVEMBRE 2006 - REGIME DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL BIOCOOP SA COOP (T07524065862)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOCOOP

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2006 - REGIME DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL BIOCOOP SA COOP (T07524065864)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOCOOP

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07523052853)
  Début : 28/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOCOOP

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T07521037251)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOCOOP

• AVENANT RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE BIOCOOP SA COOP REVISE PAR AVENANT DU 8 AVRIL 2020 (T07520022670)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOCOOP

• ACCORD ASTREINTES INFORMATIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE BIOCOOP SA COOP (T07520018109)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOCOOP

• ACCORD INTERVENTIONS EN HEURES NON OUVREES - HNO AU SEIN DE LA SOCIETE BIOCOOP SA COOP (T07520018112)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOCOOP

• AVENANT A L'ACCORD SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2025-2027 (T07525077468)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BIOCOOP

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07525076935)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BIOCOOP

• ACCORD SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2025-2027 (T07525075129)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BIOCOOP

• AVENANT GROUPE SUR LE DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE (T07524067790)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BIOCOOP

• Négociation annuelle sur la rémunération (T07525082460)
  Début : 02/12/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BIOCOOP

• ACCORD D'ENTREPRISE DE RENOUVELLEMENT D'UNE PRIME DEVELOPPEMENT DURABLE - SOCIETE BIOCOOP SA COOP (T07525075130)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BIOCOOP

• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION - SOCIETE BIOCOOP SA COOP (T07524072213)
  Début : 03/12/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BIOCOOP

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (T07523051401)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BIOCOOP

• ACCORD D'ENTREPRISE DE RENOUVELLEMENT D'UNE PRIME DEVELOPPEMENT DURABLE - SOCIETE BIOCOOP SA COOP (T07524065851)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BIOCOOP

• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION - SOCIETE BIOCOOP SA COOP (T07523062541)
  Début : 24/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD GROUPE SUR LE DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE (T07521031527)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BIOCOOP

• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION POUR L'ANNEE 2023 - SOCIETE BIOCOOP SA COOP (T07523050346)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DEVELOPPEMENT DURABLE - SOCIETE BIOCOOP SA COOP (T07521031921)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés 2019-2023 (T07519016300)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BIOCOOP

• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07520021900)
  Début : 03/04/2020 Fin : 02/04/2023
  Accord d'entreprise BIOCOOP

• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION POUR L'ANNEE 2022 - SOCIETE BIOCOOP SA COOP (T07522039362)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T07520018303)
  Début : 18/12/2019 Fin : 17/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION POUR L'ANNEE 2021 - SOCIETE BIOCOOP SA COOP (T07520027214)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord relatif aux élections professionnelles du CSE (T07519011799)
  Début : 04/04/2019 Fin : 27/06/2019
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07519007899)
  Début : 12/12/2018 Fin : 31/03/2018
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