Accord portant sur l’organisation anticipée des élections du comité social et économique
Conclu entre:
La Société Bioénergie du Sud-Ouest (BSO), représentée par M. Antonio Vallespir, en sa qualité de Directeur Général Délégué, dûment habilité
Et,
M. Denis Vogin, Délégué syndical CFDT (représentatif au sein de BSO suite aux élections CSE, du 15 sept 2022),
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : ORGANISATION ANTICIPEE DES ELECTIONS DU CSE Dans le cas d'un renouvellement de l'institution, le premier tour des élections du CSE a lieu dans la quinzaine précédant l'expiration des mandats (C. trav. art. L 2314-5, al. 3).
En l’occurrence, les mandats du CSE de la société BIOENERGIE DU SUD OUEST expirent le 15 septembre 2026, ce qui implique normalement d’organiser le premier tour des prochaines élection le 1er septembre 2026.
Or un certain nombre de circonstances (arrêt technique de l’usine, congés divers, NAO) rendent difficiles l’organisation de ce premier tour à cette date, avec un risque d’indisponibilité du personnel, et un manque de temps pour la formation des nouveaux élus avant de débuter les NAO.
C’est pourquoi les parties au présent accord ont unanimement convenu d’organiser les élections de manière anticipée, avec un premier tour le
mercredi 3 juin 2026 et un éventuel 2nd tour le mercredi 17 juin 2026
De ce fait, les mandats de l’actuel CSE s’en trouveront écourtés. Article 2 : INFORMATION-CONSULTATION
Le CSE de la Société Bioénergie du Sud-Ouest a été informé et consulté sur le projet d’organisation anticipée des élections lors d’une réunion en date du 17/11/2025. Article 3 : DUREE DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter du 17/11/2025 et cessera ses effets au 17 juin 2026, date d’expiration des mandats.
En conséquence, à son échéance, le présent accord, dont l’objet est par essence limité dans le temps et aux mandats en cours, cessera de plein droit ses effets.
Article 4. COMMUNICATION DE L'ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise Article 6. Publicité et dépôt
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail.
Fait à Arance, Le 20 /11/2025 En 5 exemplaires originaux
Pour la Société Bioénergie du Sud-Ouest (BSO) M. Pierre Moreau (Directeur Usine)
Délégué syndical CFDT M. Denis Vogin
NB. : Les parties feront précéder leur signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé- Bon pour accord ». En outre, elles apposeront leur paraphe sur chaque page de tous les exemplaires du présent accord.
