AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 MENEES AU SEIN DE L’UES GROUPE BIOFUTUR
Entre, d’une part,
Les membres de l’Unité Economique et sociale (« UES ») « Groupe Biofutur » composée, au jour de signature des présentes, de :
La société BIOFUTUR, au capital de 258 225 €uros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 438 866 410, dont le siège social est situé 1 chemin des Trois Sources – 95290 L’Isle Adam ;
La société BIOOISE, au capital de 3 500 €uros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 483 088 647, dont le siège social est situé 1 chemin des Trois Sources – 95290 L’Isle Adam ;
La société ARMAINVILLIERS, au capital de 1 430 988 €uros, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 343 259 230, dont le siège social est situé 12 rue des Frères Vinot – 77220 Tournan en Brie ;
La société BIO 4 L, au capital de 472 500 €uros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 450 168 117, dont le siège social est situé 255 rue des Pyrénées – 75020 PARIS.
Représentées par M., Responsable Ressources Humaines,
Ci-après désignées le «
Groupe Biofutur »,
Et, d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES :
La CFTC, représentée par M.;
La CGT, représentée par Mme;
Ci-après désignées les «
Organisations Syndicales »,
Ci-après désignées ensemble les «
Parties »
Préambule
D’un commun accord il a été décidé de réviser l’article X de l’Accord résultant des négociations annuelles 2022 menées au sein de l’UES Groupe Biofutur.
Aussi, l’article X Mesures diverses est modifié comme tel :
X Mesures diverses
Dotation exceptionnelle œuvres sociales Conformément à la demande des organisations syndicales, la Direction a décidé, à titre exceptionnelle et seulement pour le budget Œuvres sociales 2022, de verser une dotation supplémentaire de 0,2% de la MS.
Celle-ci n’a pas pour vocation de perdurer et sauf accord entre les parties, ne sera pas reconduite pour les années suivantes.
Cette mesure a pour effet d’aider le CSE dans ses missions liées aux œuvres sociales et de lui permettre d’augmenter ses contributions envers les salariés. XI Durée et modalités de dépôt de l’avenant à l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature, pour une durée d’un an.
Par conséquent, conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, de nouvelles négociations obligatoires seront engagées avant la fin de l’échéance de celui-ci.
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Pontoise.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage. Il sera en outre transmis pour information aux instances représentatives du personnel.
Un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale, par courrier recommandé avec accusé de réception ou en main propre contre décharge.
Fait à l’Isle Adam Le 26 janvier 2023 En 5 exemplaires
