société BIOGROUP COTE D’AZUR, Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) au capital de 15 952 200 € immatriculée au RCS de Cannes, sous le numéro 412961088, dont le siège social est situé 405, Avenue de Cannes, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, représentée par XXXX agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « la Direction » D’une part,
Et :
L’Organisation Syndicale Force Ouvrière Pharmacie, LBM, Cuir et Habillement, représentée par XXXX,
L’Organisation Syndicale Sud Santé Sociaux, représentée par XXXX,
L’Organisation Syndicale Confédération française de l’encadrement – confédération générale des cadres représentée par XXXX.
Ci-après dénommées « organisations syndicales ».
D’autre part,
Préambule et rappels :
La Négociation Annuelle Obligatoire 2025 sur les rémunérations et les conditions de travail a eu lieu conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982 et des articles L.2242-8 et suivants du Code du Travail.
Elle s’est déroulée au cours de six réunions qui se sont tenues les :
15 mai 2025,
4 juin 2025,
13 juin 2025,
1er juillet 2025,
8 juillet 2025,
15 juillet 2025.
Afin d’explorer de nouvelles pistes de convergence, des réunions complémentaires ont été organisées :
23 septembre 2025,
1er octobre 2025,
14 octobre 2025,
21 octobre 2025.
Il est par ailleurs rappelé que :
Le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’un accord spécifique portant sur la participation et l’intéressement.
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes est assurée dans le cadre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 9 mars 2023.
La question de la qualité de vie au travail fera l’objet d’une négociation séparée.
Le présent accord s’applique aux salariés de BIOGROUP Côte d’Azur. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.
REMUNERATIONS
La Direction souhaite rappeler le contexte incertain dans lequel évolue le secteur de la biologie médicale.
En effet, en fin d’année 2022, le gouvernement a annoncé sa volonté de réduire drastiquement les tarifs des actes de biologie afin de réaliser des économies pérennes sur le secteur de la biologie médicale. La société a subi deux baisses de nomenclature successives en 2024.
Cela étant, la Direction de Biogroup Côte d’Azur continue de demeurer attentive aux préoccupations salariales des équipes.
A compter du 1er novembre 2025, il a été décidé de réajuster les taux horaires des techniciens B de la manière suivante :
Coefficient 270 : XXXX€ bruts
Coefficient 280 : XXXX€ bruts
Coefficient 290A : XXX€ bruts
Coefficient 300 : XXXX€ bruts
Coefficient 310 : XXXX€ bruts
Coefficient 350 : XXXX€ bruts
A compter du 1er novembre 2025, il a été décidé de réajuster les taux horaires des secrétaires de la manière suivante :
Coefficient 220 : XXXX€ bruts
Coefficient 230 : XXXX€ bruts
A compter du 1er novembre 2025, il a été décidé de réajuster les taux horaires des techniciens C de la manière suivante :
Coefficient 210 : XXXX€ bruts
Coefficient 220 : XXXX€ bruts
Coefficient 230 : XXXX€ bruts
Il a été décidé, pour l’année 2025, d’accorder une enveloppe d’augmentations individuelles complémentaire de XXXX€ bruts chargés afin de réajuster les rémunérations de certaines populations dont les salaires ne sont plus en adéquation avec le marché ou avec les équilibres internes de l’entreprise. La répartition de cette enveloppe demeure soumise à l’appréciation de la Direction dans le respect du principe d’égalité de traitement.
DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Aucune modification n’est envisagée concernant les modes d’organisation du temps de travail en vigueur.
DUREE DE L’ACCORD :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sauf les points expressément désignés comme étant à durée déterminée. Cet accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de chacune des parties signataires dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve du respect du préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
DEPOT
A compter de la notification du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de BIOGROUP Provence et conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail, le présent accord sera déposé de manière électronique sur la plateforme dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Le dépôt à l’Administration du travail s’accompagnera de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, d’une version publiable conforme à l’article L.2231-5-1 du code du travail, la liste des établissements et leurs adresses respectives. Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt. Fait à Mouans Sartoux, le 20 octobre 2025
