BIOGROUP COTE D'AZUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41296108800025

• Accord NAO 2025 (T00625063687)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOGROUP COTE D'AZUR

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (T00624061954)
  Début : 14/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T00624061651)
  Début : 12/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T00623060217)
  Début : 31/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de mise en place du forfait jours (T00622006969)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T00622006974)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire, accord du 10 novembre 2021 (T00621006081)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION SYNDICALE AU SEIN DU LBM BIOESTEREL (T00620004532)
  Début : 08/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T00620004535)
  Début : 08/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de mise en place et d'organisation du CSE (T00619002655)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de mise en place et d'organisation des commissions du CSE (T00619002663)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le mode, la fréquence, les délais de consultations du CSE et sut l'organisation de la BDES (T00619002654)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Accord du 14/03/19 (T00619001769)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T00618000463)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00623008362)
  Début : 28/04/2023 Fin : 27/04/2027
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• Accord compte épargne temps (T00625063690)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/11/2026
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• Accord forfait mobilité durable (T00625063688)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/07/2026
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T00623060215)
  Début : 31/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00619001710)
  Début : 15/03/2019 Fin : 15/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF AMÉNAGEANT LES MESURES D'INDEMNISATION DES SALARIES EN CHÔMAGE PARTIEL (T00620003607)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif de mise en place du vote électronique (T00619002653)
  Début : 08/10/2019 Fin : 29/12/2019
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