A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit, Entre :
La société
BIOLAB AVENIR représentée par le Directeur en sa qualité de chef d’établissement, d’une part ;
Les syndicats représentatifs
CGT et représentant
CFDT, d’autre part.
A été conclu le présent accord
Article 1er :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise
Article 2 :
A. Salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera la suivante : 1 % Ce qui se traduira par une augmentation moyenne de la masse salariale de 1%
L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée sur le salaire de Décembre 2017 rétroactif à septembre 2017. Une prime exceptionnelle de 0.5% sera versée en Mars 2018, calculée sur le salaire de base brut annuel.
B. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents
Article 3
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/09/17 au 01/09/18. A cette dernière date, obligation de négocier un nouvel accord.
Article 4
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Toulouse, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’homme de Toulouse. 1 exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires
