A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants de Code du Travail,
Entre
BIOLAB AVENIR, SELAS, au capital de 3 902 615.31 euros, code NAF 8690B, dont le siège est situé 45 avenue de Lombez Clinique Pasteur 31076 TOULOUSE CEDEX 3 BP 27617, représentée par Monsieur …………………………, en sa qualité de Président,
D'une part,
Et
L’organisation syndicale CGT Biolab Avenir, représentée par Monsieur ……………… et l’organisation syndicale CFDT Biolab Avenir, représentée par Madame ……………… D'autre part,
A été conclu le présent accord
Article 1er :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise et lié par un contrat de travail au moment de la signature du présent accord.
Article 2 :
A l’issue des différentes réunions, il a été décidé : 2.1 Une augmentation des salaires correspondant à 0.5 % du salaire de base. Cette augmentation de salaire prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2021 et un rappel sera porté sur le bulletin de salaire de décembre 2021.
2.2 Une prime de 175 € bruts proratisée en fonction du temps de travail de chaque salarié par rapport au temps plein effectué dans l’entreprise. Cette prime sera versée en une fois et portée sur le bulletin de salaire du mois de décembre 2021.
2.3 Une harmonisation des taux horaires des salariés de chaque catégorie professionnelle ayant plus de 3 ans d’ancienneté. A cet effet, il a été convenu que les salariés n’ayant pas acquis 3 ans d’ancienneté à la date du 1er septembre 2020, bénéficieront du même pourcentage d’augmentation que ceux de la même catégorie professionnelle qui totalisaient 3 ans d’ancienneté. Cette régularisation sera calculée pour chaque salarié sur la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021. Le rappel de salaire en découlant sera porté sur le bulletin de salaire du mois de décembre 2021.
Article 3 :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/09/2021 au 31/08/2022. A cette dernière date, les parties devront engager de nouvelles négociations.
Article 4 :
Conformément à l’article L.2231-4 et L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, signataires ou non de l’accord. Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Toulouse. Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par affichage aux emplacements habituels. Fait à TOULOUSE, le 06 décembre 2021, en 4 exemplaires originaux Pour la société Monsieur ……………. Président
