AVENANT N°2 A L’ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AU SEIN DE LA SOCIETE CEVA BIOVAC
AVENANT N°2 A L’ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AU SEIN DE LA SOCIETE CEVA BIOVAC
ENTRE :
La société CEVA BIOVAC, représentée par, Directeur Général, dont le siège social est situé 6 Rue Olivier de Serres – 49070 BEAUCOUZE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers, sous le N° B 353 298 656, ci-après dénommée « la Société » ;
D’une part ;
ET
La délégation syndicale C.F.T.C, représentée par, déléguée syndicale ;
D’autre part ;
Il a été convenu ce qui suit :
CHAPITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET CADRE JURIDIQUE
Cet avenant complète les dispositions de l’accord « AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CEVA BIOVAC » en date du 27 octobre 2020.
Article 1.1 – Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Article 1.2 – Durée, entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à partir du jour de sa signature.
Article 1.4 – révision
La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail.
Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier électronique ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 1.5 – Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires conformément aux dispositions du code du travail et moyennant un préavis de 3 mois.
La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
La direction et les parties signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
Article 1.6 – Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera, le cas échéant, notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'entreprise.
Article 1.7 - Formalités de dépôt
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au code du travail. Il sera déposé :
Sur la plateforme de télé procédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues par le code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes d’Angers
CHAPITRE 2 – MODIFICATION DE L’ANNEXE 1
L’annexe 2 de l’accord « AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CEVA BIOVAC » en date du 27 octobre 2020, est modifiée comme indiqué en annexe 1. ❖ ❖ ❖
En 3 exemplaires dont un pour chaque partie et un pour le dépôt,
