CEVA BIOVAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35329865600029

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T04926065139)
  Début : 26/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T04925063058)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T04923009278)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE BLOC (T04922008456)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord d'aménagement du temps de travail (T04922007964)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au télétravail (T04922007777)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord aménagement du temps de travail (T04922007125)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord aménagement du temps de travail (T04920004920)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROTOCOLE D’ACCORD (T04920004095)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04925064292)
  Début : 21/10/2025 Fin : 20/10/2029
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• Accord collectif pour la mise en place d'une politique handicap (T04924062372)
  Début : 28/11/2024 Fin : 27/11/2027
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• Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T04924060664)
  Début : 01/04/2024 Fin : 02/04/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T04922008245)
  Début : 08/07/2022 Fin : 14/10/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - PROTOCOLE D'ACCORD (T04921005540)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord dérogatoire aux dispositions légales et conventionnelles en matière de congés payés (T04920004094)
  Début : 06/05/2020 Fin : 31/05/2020
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