Accord d'entreprise BIOXAL

Avenant 1 à l'Accord d'Astreinte du 17/04/2014

Application de l'accord
Début : 06/10/2022
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société BIOXAL

Le 27/09/2022




AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ASTREINTE DU 17/04/2014


Article 1 : modification du jour de prise d’astreinte


A compter du 6 octobre 2022, la semaine d’astreinte se déroulera du jeudi fin de journée de travail au jeudi de la semaine suivante.

Article 2 : suppression des mentions à air liquide


La société Bioxal ayant quitté le Groupe Air Liquide au 01/08/2020, les mentions faisant référence aux ponts Air Liquide et aux négociations salariales annuelles Air Liquide aux articles 9 et 10 sont remplacées par les ponts Bioxal et les négociations salariales annuelles Bioxal.

ARTICLE 3 : autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord reste inchangées.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 27 septembre 2022.



Pour BIOXAL :Pour les Membres CSE :

xxxxxxxxx
Directeur GénéralTitulaire CSE Collège
Ouvriers/Employés




xxxx
Titulaire CSE Collège AMT/Cadres

Mise à jour : 2022-09-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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