Avenant de révision n°3 à l’accord relatif à la prime variable sur objectifs
Entre la
Société Bip & Go représentée par xxxxxxx en qualité de Directeur Opérationnel
Et
Les organisations syndicales soussignées
•CFDT, représentée par xxxxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale
•CFE CGC, représentée par xxxxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale
•CGT, représentée par xxxxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale
•SUD, représentée par xxxxxxxxx, en qualité de Délégué Syndical
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’accord relatif à la prime variable sur objectifs, conclu le 15 octobre 2015 pour une durée déterminée de 3 ans, et entré en vigueur le 29 octobre 2015, est arrivé à terme le 29 octobre 2018. Un premier avenant visant à proroger cet accord jusqu’au 31 décembre 2019 a ainsi été signé entre les parties au 16 octobre 2018. Un second avenant visant à proroger cet accord jusqu’au 31 mai 2020 a également été signé entre les parties au 13 décembre 2019. Ce dernier avenant prenant fin au 31 mai 2019, les parties ont décidé de se réunir une nouvelle fois afin de proroger la durée de l’accord susmentionné.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA PROROGATION
Dans le contexte exposé ci-avant, afin de prolonger les modalités et dispositions relatives au versement des PVO (Prime variable sur objectifs), les parties conviennent de la nécessité d’une prorogation exceptionnelle de l’accord susmentionné.
Cette prorogation de l’accord relatif à la prime variable sur objectifs permet aux salariés de bénéficier du versement de leur PVO dans des conditions identiques à celles appliquées depuis l’entrée en vigueur de cet accord.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA PROROGATION
Les parties conviennent que l’accord relatif à la prime variable sur objectifs en date du 15 octobre 2015 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020.
ARTICLE 3 : DUREE DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant est conclu pour la durée déterminée ci-dessus précisée et prendra donc fin au 31 décembre 2020. Il cessera automatiquement à l’expiration de ce délai et ne pourra, au-delà de cette date, en aucun cas continuer à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
ARTICLE 4 : REVISION et ADHESION
Révision :
En application des dispositions légales en vigueur, le présent avenant pourra être révisé par avenant signé entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives.
Adhésion :
Toute organisation syndicale représentative, qui ne serait pas partie au présent avenant, peut y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues par la loi. Cette adhésion devra se faire sur la totalité de l’avenant, sans restriction.
ARTICLE 5 : NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié à sa conclusion, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société.
Le présent avenant sera adressé, à la diligence de la Société, à la DIRECCTE, ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes, selon les modalités en vigueur.
Le personnel sera informé du texte du présent avenant par tous moyens.
