Les parties ont en premier lieu examiné les informations transmises par la direction, notamment via la BDESE intégrant le rapport de situation comparée :
l’évolution de l’indice des prix à la consommation depuis novembre 2022,
indicateurs sur la situation économique de l’entreprise,
un récapitulatif des augmentations ELIS,
le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Après avoir examiné ces différentes informations, la délégation syndicale et la direction ont convenu qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les thèmes ci-dessus.
Les parties ne font pas de propositions particulières dans le cadre de la présente négociation pour modifier les accords sur
la durée effective et l’organisation du temps de travail qui continueront de s’appliquer.
le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes : <>.
les salaires effectifs : <>
la gratification versées pour les remises des médailles du travail : <>
l’épargne salariale : <>.
En conséquence, aux termes de la négociation qui s’achève le 16 janvier 2024, sans qu’il y ait lieu de se revoir, les parties se sont mises d’accord sur : <>
Fait à La Chaussée Saint Victor, le 16 janvier 2024.
