BLANCHISSERIE BLESOISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31093994700043

• PV NAO (T04126061173)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE BLESOISE

• PV NAO (T04125060697)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE BLESOISE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEFINITION DES CATEGORIES OBJECTIVES CONCERNANT LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE POUR LES CADRES (T04124060640)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE BLESOISE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE (T04124060642)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE BLESOISE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE (T04124060643)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE BLESOISE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON-CADRE (T04124060644)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE BLESOISE

• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (T04124060505)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE BLESOISE

• PV NAO (T04124060209)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE BLESOISE

• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BLESOISE (T04124060175)
  Début : 12/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE BLESOISE

• ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES (T04123002632)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE BLESOISE

• PV NAO (T04123002456)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE BLESOISE

• PV NAO (T04122002246)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE BLESOISE

• ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (T04122002095)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE BLESOISE

• Avenant n°1 à l'accord relatif au fonctionnement et info-consultation du CSE (T04122002042)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE BLESOISE

• Accord relatif à la mise en place du travail de nuit (T04122001974)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE BLESOISE

• Accord de performance collective (T04122001954)
  Début : 08/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE BLESOISE

• PV NAO (T04121001772)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord sur la formation professionnelle (T04120001257)
  Début : 04/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID19 (T04120001056)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise harmonisant la garantie complémentaire de frais de santé pour l'ensemble du personnel non cadre (T04119000856)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T04119000843)
  Début : 22/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BLESOISE (T04119000828)
  Début : 08/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord egalite professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (T04119000496)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T04124060641)
  Début : 27/12/2024 Fin : 26/12/2028
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE BLESOISE

• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE/DES RISQUES PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE LA BLESOISE (T04126061155)
  Début : 17/01/2026 Fin : 17/01/2028
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• Accord sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04123002420)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE BLESOISE

• Accord d'adaptation de la Négociation Obligatoire (T04121001413)
  Début : 20/12/2020 Fin : 19/12/2024
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• Accord NAO (T04122001947)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA PENIBILITE (T04119000782)
  Début : 12/09/2019 Fin : 11/09/2022
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire (T04121001414)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. (T04120000937)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• négociation annuelle obligatoire (T04119000493)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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