Accord d'entreprise BLANCHISSERIE BLESOISE

Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

32 accords de la société BLANCHISSERIE BLESOISE

Le 17/01/2020


SOCIETE La Blésoise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 17 JANVIER 2020

Version Partielle

Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :
  • ……………………………….


  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
  •  …………………………………….


Les parties se sont réunies les 10 et 17 janvier 2020, conformément au calendrier fixé le 19 décembre 2019, dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, telle que définie par le nouvel article L.2242-15 du Code du Travail.


1/ la durée effective et l’organisation du temps de travail : les parties ne font pas de propositions particulières dans le cadre de la présente négociation.


2/ l’épargne salariale : les parties ne font pas de proposition dans le cadre de la présente négociation.


3/ le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes : les parties font le bilan des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.


Il est rappelé qu’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail a été signé le 29 octobre 2018, avec des nouvelles mesures.

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4/ les salaires effectifs :


<>

5/ le régime de prévoyance


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Fait à La Chaussée-Saint-Victor, le 17 janvier 2020.

Pour la Société La Blésoise


Pour la C.F.T.C.

Mise à jour : 2020-03-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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