Avenant n°2 à l’Accord Compte Epargne Temps 08-10-2014
Entre :
BLEDINA, représentée par xxxxxx, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet
Et :
Les Organisations Syndicales ci-après :
CFDTReprésentée par M en qualité de Délégué(e) syndical(e) central(e)
SNI2A CFE-CGC Représentée par M en qualité de Délégué(e) syndical(e) central(e)
CGT- UGICTReprésentée par M en qualité de Délégué(e) syndical(e) central(e)
FOReprésentée par M en qualité de Délégué(e) syndical(e) central(e)
PREAMBULE
Lors de la Négociation Annuelle sur les salaires qui s’est déroulée au sein de Blédina les 30 janvier et 13 février 2020 la question de la possibilité d’une seconde période de placement des jours de congés d’ancienneté et des jours de congés payés dans le Compte épargne temps a été soulevée pour faciliter la gestion des compteurs en fin d’année. Par cet accord d’entreprise, les parties mettent en place une deuxième période de placement.
Champ d’application
L’ensemble des salariés de Blédina est concerné par le présent accord.
1.Période de placement
A compter de l’année 2020, il y aura deux périodes de placement des jours dans le CET :
Avril
Octobre
La Direction communiquera sur cette nouvelle période auprès de l’ensemble des salariés à l’occasion de la prochaine campagne.
2. Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée.
3. Dénonciation et révision de l’accord
Le présent accord peut être dénoncé, conformément aux dispositions légales, sous réserve d’un préavis de trois mois. La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires ainsi qu’à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et, ce, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, en tout ou partie, à la demande d’une des parties signataires ou qui y ont adhéré ultérieurement. La demande de révision peut intervenir à tout moment. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.
Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser. Des discussions devront s’engager dans les 30 jours suivant la demande de révision afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision. La signature de l’avenant de révision se fera suivant les règles en vigueur.
L’avenant remplacera alors de plein droit les dispositions du présent accord ainsi révisées qu’il modifie dès lors qu’il a été conclu dans le respect des règles légales en vigueur.
4. Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé, par les soins de la Direction, conformément aux dispositions réglementaires sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. Une copie en sera remise à chaque signataire, ainsi qu’aux représentants du personnel.
