La société BLEDINA, sise à Villefranche sur Saône, représentée par , Directrice des Ressources Humaines,
ET :
Les organisations syndicales ci-après : CFDT Représentée par CFE CGC Représentée par CGT Représentée par CGT-FO Représentée par Il a été conclu le présent accord en application de l’article L.2327-3 du Code du travail :
PREAMBULE
La Direction, représentée par , Directrice des Ressources Humaines, et les 4 organisations syndicales représentatives au sein de la société BLEDINA, conviennent d’appliquer la composition du CCE tel que suit :
ARTICLE 1 Composition du CCE
Le Comité Central d’Entreprise (CCE) de BLEDINA est composé de 6 membres titulaires et de 6 membres suppléants. Les membres titulaires et suppléants sont convoqués aux réunions. La répartition entre les établissements et les collèges est la suivante :
ARTICLE 2 Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à compter du 22 mai et pour une durée déterminée 1 an et 7 mois soit jusqu’au 31 décembre 2019. La composition du CCE entrera en vigueur à l’occasion du premier CCE ordinaire à compter de la date d’entrée en vigueur du nouvel accord. Les parties conviennent de se revoir au plus tard le 30 juin 2019 pour l’élaboration du prochain accord de composition du CCE. La Direction s’engage à porter à la connaissance des délégués syndicaux centraux, les effectifs des établissements, par catégorie pour le 30 juin 2019 au plus tard.
ARTICLE 3 Représentation des établissements
Les comités d’établissement devront désigner leurs représentants au CCE, titulaires et suppléants, au plus tard lors du comité d’établissement du mois d’avril 2018. Lors de la réunion du CCE ordinaire de juin, aura lieu le renouvellement du bureau et des commissions du CCE.
ARTICLE 4 Révision
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales, à la demande de l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’en informer par lettre recommandée avec AR les autres parties dans le délai de trois mois après la mise en application de l’accord.
ARTICLE 5 Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Rhône, dont une version papier signée des parties et une version électronique non signée mais strictement identique à la version papier, transmise par courriel à l’adresse dd-69.accord-entreprise@direccte.gouv.fr. Le présent accord sera mis à disposition du personnel sur le réseau commun. Fait à Villefranche sur Saône, le 08 février 2018.
Pour la CFDTPour la Direction Pour la CFE-CGC Pour la CGT Pour la CGT-FO
