L’entreprise BLUETEK représentée par M. XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président,
Et les délégations syndicales suivantes :
C.G.T., représentée par M. XXXXXXXXXX, M. XXXXXXXXXX, M. XXXXXXXXXX, M. XXXXXXXXXX, M. XXXXXXXXXX et M. XXXXXXXXXX,
F.O., représentée par M. XXXXXXXXXX,
C.F.E.–C.G.C., représentée par M. XXXXXXXXXX, M. XXXXXXXXXX et M. XXXXXXXXXX,
Se sont rencontrées le 17 septembre 2024 pour engager la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes suivants :
La rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.
Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Les parties ont échangé par mail à plusieurs reprises et se sont réunies le 17 octobre 2024 dans le but de poursuivre leurs négociations.
La Direction a remis, à la demande des Délégués Syndicaux, un bilan social, démographique et économique de la société le 17 septembre 2024, annexé à cet accord.
Propositions initiales respectives des parties :
Les Organisations Syndicales :
La délégation syndicale C.G.T. a proposé :
Une augmentation générale de 4,9% (hors avance sur prime d’ancienneté)
Une revalorisation de la valeur faciale des titres repas de 9 à 12€
L’ouverture des négociations en vue de la signature d’un accord relatif à la pénibilité au travail
L’ouverture des négociations en vue de la signature d’un accord relatif à un dispositif de Compte Epargne Temps
La délégation syndicale F.O. a proposé :
Une augmentation générale de 2%
Une augmentation individuelle de 1,5%
Une Prime de Partage de la Valeur de 400€
Une revalorisation de la valeur faciale des titres repas de 9 à 11,97€
La délégation syndicale C.F.E.-C.G.C. a proposé :
Une augmentation générale de 2%
Une augmentation individuelle de 2%
Une revalorisation de la valeur faciale des titres repas de 9 à 11,90€
Une prise en charge pour la mutuelle non-cadre de la totalité de la cotisation régime isolé
Une dotation exceptionnelle aux CSE d’un montant de 200€ par salarié pour mettre en place un dispositif ANCV en fonction du coefficient.
L’attribution d'un jour de congé supplémentaire après 15 ans d'ancienneté pour les salariés non-cadre.
La Direction :
La Direction a proposé :
Une enveloppe d’augmentation générale et individuelle de 2% dont 1% d’avance sur prime d’ancienneté, à partir du 1er janvier 2025, pour les salariés ayant 3 mois d’ancienneté à cette date.
À la suite de ces réunions et notamment celle du 17 octobre 2024, un accord a été trouvé entre la Direction et les représentants des trois organisations syndicales : FO représenté par M. XXXXXXXXXX, CFE-CGC représenté par M. XXXXXXXXXX, M. XXXXXXXXXX et M. XXXXXXXXXX et CGT, représenté par M. XXXXXXXXXX, M. XXXXXXXXXX, M. XXXXXXXXXX, M. XXXXXXXXXX et M. XXXXXXXXXX. Il a été convenu des mesures ci-après :
Mesures négociées et convenues entre les parties :
2.1 Attribution d’une augmentation collective
2.1.1 Pour les salariés cadres (coefficients 900 et plus de la CCN Plasturgie)
Une augmentation générale de 2,5% du salaire mensuel brut de base de chaque salarié de l’entreprise Bluetek, sous réserve d’être présent au 1er janvier 2025 et de totaliser une ancienneté d’au moins 3 mois au 1er janvier 2025.
2.1.2 Pour les salariés non-cadres (coefficients en deçà de 900 de la CCN Plasturgie)
Une augmentation générale de 2,5% du salaire mensuel brut de base de chaque salarié de l’entreprise Bluetek, sous réserve d’être présent au 1er janvier 2025 et de totaliser une ancienneté d’au moins 3 mois au 1er janvier 2025.
Cette augmentation générale se décompose ainsi :
1% du salaire de base brut mensuel sous forme d’avance de la prime d’ancienneté conventionnelle, jusqu’au changement de taux de la prime d’ancienneté conventionnelle de chaque salarié. Pour les salariés ne bénéficiant pas de prime d’ancienneté évolutive (salariés de plus de 15 ans d’ancienneté), 1% du salaire de base brut mensuel.
1,5% du salaire de base brut mensuel.
2.2 Revalorisation de la valeur faciale des titres repas
A compter du 1er janvier 2025, les salariés éligibles pourront bénéficier d’un Titre repas d’une valeur de 10,50€ par jour de travail comprenant une pause déjeuner. 40% de la valeur du Titre repas seront à la charge du bénéficiaire et saisis en paie chaque mois et 60% seront à la charge de l’employeur.
2.3 Attribution d’un jour de congé supplémentaire pour les salariés non- cadres de 15 ans d’ancienneté et plus
A compter du 1er janvier 2025, les salariés non-cadres de 15 ans d’ancienneté et plus bénéficieront d’un jour de congés supplémentaire.
2.4 Clause de revoyure
Dans le courant de l’année 2025, si le niveau d’inflation venait à dépasser de plus d’1% le niveau d’augmentations générale des salaires attribuées au 1er janvier 2025 (soit 2.5%) pendant au moins 2 mois consécutifs, la Direction s’engage auprès des partenaires sociaux à organiser une nouvelle réunion de négociations.
2.5 Concertations relatives à la pénibilité et au Compte Epargne Temps
La Direction s’engage à organiser une concertation avec les membres des CSE d’établissements pour étudier la pénibilité du travail.
La Direction s’engage à présenter le dispositif de Compte Epargne Temps aux membres des CSE d’Etablissements.
Application et publication :
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque signataire. Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
L'accord est déposé sur la plateforme numérique Télé-Accords par la partie la plus diligente, dans un délai de quinze jours à compter de la date limite prévue à l'article L. 3314-4 du Code du travail.
Un exemplaire est déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Tours.
L’accord fera l’objet d’une communication à l’ensemble du personnel de chaque établissement.
