relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022
ENTRE :
La Société BMSO S.A.S au capital de 6 983 550 €, dont le siège social est sis : Chemin Départemental 109 E – Bâtiment T4 – CANEJAN 33612 CESTAS CEDEX, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 778 115 824,
Représentée aux présentes par , Ci-après dénommée "la Société" ou "l'Entreprise",
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales suivantes :
L’organisation syndicale C.F.D.T représentée par ,
L’organisation syndicale C.G.T représentée par .
D’autre part,
Les parties se sont réunies le 1° février pour convenir des points suivants :
Les parties ont souhaité apporter une précision quant aux jours d’absence pour enfant malade et remplacer l’article 8 de l’accord NAO du 17 janvier 2022, par l’article suivant :
Il est convenu pour 2022 que jusqu’à 2 jours d’absence,
consécutifs ou non, par an et par enfant malade de moins de 16 ans seront pris en charge par l’entreprise, sans carence et sur justificatif médical.
Cette disposition remplace pour 2022 les règles précédemment appliquées.
Durée et application de l’avenant :
Le présent avenant est conclu pour une durée identique à celle de l’accord auquel il se rapporte, soit un an, du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Publicité de l’avenant :
Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes. Un exemplaire est remis chaque organisation syndicale. Il sera par ailleurs affiché sur les panneaux prévus à cet effet pour information du personnel et mis à disposition sur l’Intranet de l’Entreprise.
Fait à Canéjan, le 11 Février 2022, en 5 exemplaires originaux, dont un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale.
