Anonyme Au capital de 10 040 000 euros Dont le siège social est à SAINT PRIEST (69800) – 30 à 40 rue Pierre Sémard Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON Sous le numéro 479 980 914 RCS LYON Numéro SIRET : 479 980 914 000 10 Représentée par en sa qualité de Président Directeur Général
D'UNE PART
ET
Les organisations syndicales suivantes :
CFDT représentée par en sa qualité de délégué syndical central,
CFTC représentée par en sa qualité de délégué syndical
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle 2022.
Au cours d’une réunion du 14 avril 2022, elles ont notamment examiné dans le cadre du thème relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée, la question des salaires effectifs.
A cette occasion, les évolutions de la situation de l’entreprise et de la conjoncture ont été examinées.
Tenant compte de ces évolutions, il a été conclu le présent accord d’entreprise dans le cadre de la négociation sur les salaires 2022 :
ARTICLE UNIQUE :
* * *
Le présent accord sera déposé à la DREETS du Rhône et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON.
Les délégués syndicaux signataires et la secrétaire du Comité social et économique central recevront un exemplaire original du présent accord.
Fait à SAINT-PRIEST En 6 exemplaires Le 14 avril 2022
Pour la Société BMVIROLLE, le Président Directeur Général :
Pour l’Organisation Syndicale CFDT, le Délégué Syndical Central :
Pour l’Organisation Syndicale CFTC, le Délégué Syndical :
