BMVIROLLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47998091400010

• ACCORD D'ENTREPRISE (T06925068008)
  Début : 31/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMVIROLLE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE (T06924065505)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMVIROLLE

• ACCORD D'ENTREPRISE (T06924063374)
  Début : 30/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMVIROLLE

• ACCORD D'ENTREPRISE (T06924061978)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMVIROLLE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 AVRIL 2023 (T06923061486)
  Début : 14/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMVIROLLE

• ACCORD D'ENTREPRISE (T06923060935)
  Début : 06/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMVIROLLE

• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE RATTACHEMENT DE L'ETABLISSEMENT DE CHAMPAGNEUX POUR LE CSE (T06923060576)
  Début : 15/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMVIROLLE

• Accord d'entreprise (T06923026494)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMVIROLLE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06923025624)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMVIROLLE

• ACCORD D 'ENTREPRISE (T06923024845)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMVIROLLE

• avenant à l'accord d'entreprise du 12 décembre 2008 et son avenant du 28 décembre 2016 (T06922023828)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMVIROLLE

• accord d'entreprise relatif aux salaires 2022 (T06922023093)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMVIROLLE

• ACCORD D'ETREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2022 (T06922020779)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMVIROLLE

• ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 JUIN 2005 ET DES ACCORDS ULTERIEURS L'AYANT MODIFIE (T06922020480)
  Début : 14/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMVIROLLE

• ACCORD D'ENTREPRISE (T06922020482)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMVIROLLE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2021 (T06922019038)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMVIROLLE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/12/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE BMVIROLLE (T06921017134)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT PAR LE TUTORAT DES APPRENTIS ET DES SALARIES EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION (T06920013691)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2020 (T06920013103)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06920011882)
  Début : 23/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T06919009062)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T06919008475)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprsie relatif au fonctionnement des comités social et économiques d'établissement et du comité social et économique central (T06919007119)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux salaires 2019 (T06919007063)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06919004727)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de la société BMVIROLLE (T06918003622)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise dans la cadre de la NAO (T06918002984)
  Début : 27/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO (T06918001865)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (T06926072682)
  Début : 01/06/2026 Fin : 30/06/2030
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES (T06925066692)
  Début : 23/12/2024 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T06922021847)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T06922021851)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T06922020425)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T06922021863)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES (T06920013689)
  Début : 01/12/2020 Fin : 20/11/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T06919007173)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise BMVIROLLE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (T06918001848)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise BMVIROLLE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR L'INSERTION (T06918001858)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise BMVIROLLE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T06918001839)
  Début : 18/05/2018 Fin : 17/05/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES (T06921015492)
  Début : 06/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T06920011897)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d’entreprise relatif à la prise de jours de congés payés (T06920011588)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
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