Anonyme Au capital de 10 040 000 Euros Dont le siège social est à Saint-Priest (69800) – 30 – 40 rue Pierre Semard, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON Sous le numéro 479 980 914 Numéro SIRET : 479 980 914 000 10 Représentée par M. XXXX en sa qualité de Président Directeur général.
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales suivantes :
-
CFDT, représenté par M. XXXX en sa qualité de Délégué syndical
-
CFTC représenté par M. XXXX en sa qualité de Délégué syndical
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Article 1 - Objet
Article 2 - Adhésion des salariés
Article 3 - Prestations du régime
Article 4 - Cotisations
Article 5 - Suspension du contrat de travail
Article 6 - Portabilité des garanties
Article 7- Information
Article 8 - Changement d’organisme assureur
Article 9 – Durée de l’accord – Prise d’effet-Révision-Dénonciation
Le présent accord prend effet le 1/01/2025
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il se substitue à toutes les dispositions issues de décisions unilatérales, d’usages, d’accords collectifs, ou de toute autre pratique en vigueur dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu par le présent accord, notamment l’accord d’entreprise du 12 décembre 2008 et ses avenants du 28 décembre 2016 et du 9 décembre 2022.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties signataires conviennent qu’une dénonciation partielle est impossible.
En tout état de cause et sauf accord contraire des parties, y compris de l’organisme assureur, la dénonciation ne pourra avoir d’effet qu’à l’échéance du contrat d’assurance collectif. Les parties conviennent de se rencontrer pour assurer le suivi du présent accord à la demande de chacune d’elles.
Les dispositions du présent accord pourront être révisées dans les conditions visées à l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec un accusé de réception à chacune des parties signataires. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites de substitutions. Dans un délai maximum de 6 mois à compter de la demande de révision, les parties se rencontreront pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.
L’avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie et doit faire l’objet des mêmes formalités de dépôt, mentionnées ci-après.
La résiliation par l’organisme assureur du contrat d’assurance entraîne de plein droit la caducité du présent accord par disparition de son objet.
Article 10 – Dépôt-Publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé à la DREETS du Rhône dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, accompagné des pièces obligatoires et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicales représentative dans l’entreprise et au secrétaire du CSE central.
Fait à Saint-Priest En 6 exemplaires Le 07/11/24
Pour la société BMVIROLLE, le Président Directeur Général : XXXX
Pour l’organisation Syndicale CFDT, le Délégué Syndical Central : XXXX
Pour l’organisation Syndicale CFTC, le Délégué Syndical Central : XXXX
