Anonyme Au Capital de 10 040 000 Euros Dont le siège social est à SAINT-PRIEST (69800) – 30-40 rue Pierre Semard Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon Sous le numéro 479 980 914 Numéro SIRET : 479 980 914 000 10 Représentée par
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales suivantes :
CFDT représentée par
CFTC représentée par
IL A ÉTÉ EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
EXPOSE :
Suivant accord d’entreprise du 19 avril 2023, les parties avaient notamment convenu d’une généralisation au 1er janvier 2024 à l’ensemble de l’entreprise d’un régime des titres-restaurant, qui étaient précédemment accordés dans les établissements de Saint Priest (agence et siège), Lyon Duquesne, Mions et Paris Sud.
Suivant avenant du 14 décembre 2023 à l’accord d’entreprise du 19 avril 2023, les parties ont convenu de ne pas mettre en place le dispositif des titres-restaurant prévu dans l’accord du 19 avril 2023, de supprimer dans l’ensemble de l’entreprise, à effet du 1er janvier 2024 tout dispositif de titres-restaurant, y compris dans les établissements de Saint Priest (agence et siège), Lyon Duquesne, Mions et Paris Sud.
Dans le prolongement de cette décision, les parties se sont réunies et ont convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE I – AUGMENTATION DE SALAIRES :
ARTICLE II – DISPOSITIONS DIVERSE :
Le présent accord prend effet le 1er janvier 2024.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé à la DREETS du Rhône dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, accompagné des pièces obligatoires et en un exemplaire original au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise et au secrétaire du CSE central.
Fait à SAINT PRIEST En 6 exemplaires, le 16 janvier 2024
