Accord d'entreprise BMVIROLLE

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

42 accords de la société BMVIROLLE

Le 24/09/2021


BMVIROLLE




ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2021




ENTRE

La société BMVIROLLE

Anonyme
Au capital de 10 040 000 euros
Dont le siège social est à SAINT PRIEST (69800) – 30 à 40 rue Pierre Sémard
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON
Sous le numéro 479 980 914 RCS LYON
Numéro SIRET : 479 980 914 000 10
Représentée par


D'UNE PART



ET



Les organisations syndicales suivantes :

  • CFDT représentée par


  • CFTC représentée par

D'AUTRE PART



PREAMBULE

Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle 2021.

Les réunions ont eu lieu le 1er avril 2021, le 6 avril 2021 et le 24 septembre 2021.

Les parties ont notamment examiné dans le cadre du thème relatif à la rémunération, au temps du travail et au partage de la valeur ajoutée, la question des salaires effectifs.



Compte tenu des propositions de la Direction et des demandes émanant des délégations syndicales, il a été conclu le présent accord d'entreprise dans le cadre de la négociation sur les salaires 2021 :

ARTICLE UNIQUE :






*
* *

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Rhône et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON.

Les délégués syndicaux signataires et la secrétaire du Comité social et économique central recevront un exemplaire original du présent accord.


Fait à SAINT-PRIEST
En 6 exemplaires
Le 24 septembre 2021


Pour la Société BMVIROLLE

Pour l’Organisation Syndicale CFDT

Pour l’Organisation Syndicale CFTC

Mise à jour : 2022-05-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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