Dont le siège social est à SAINT-PRIEST (69800) – 30/40 rue Pierre Sémard
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON
Sous le numéro 479 980 914
Numéro SIRET : 479 980 914 000 10
Représentée par
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales suivantes :
CFDT représentée par
CFTC représentée par
IL A ÉTÉ EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Suivant accord d’entreprise conclu dans le cadre de la NAO 2023 le 19 avril 2023, les parties avaient convenu :
d’une augmentation des salaires au bénéfice de certains salariés à effet du 1er avril 2023 ;
d’une généralisation à l’ensemble de l’entreprise du régime des titres-restaurant à effet du 1er janvier 2024.
Cet accord du 19 avril 2024, avait été suivi de la conclusion le 6 octobre 2023, toujours dans le cadre de la NAO 2023, d’un accord dans lequel les parties avaient convenu d’une nouvelle augmentation des salaires au bénéfice de certains salariés à effet du 1er octobre 2023.
Le résultat de ces négociations, s’agissant en particulier de la mise en place des titres-restaurant, a entraîné, avant même sa mise en application, certaines réserves de la part d’une partie du personnel.
Il a de plus été constaté de nombreuses difficultés dans la mise en œuvre du dispositif des titres-restaurant afin d’assurer notamment l’égalité entre les salariés.
Dans ces conditions, les parties soussignées se sont à nouveau réunies afin de rechercher des solutions de nature à satisfaire les réserves du personnel et à faire face aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du dispositif des titres-restaurant.
Après discussion et avis favorable émis à l’unanimité par les représentants du personnel au CSE central le 14 décembre 2023, il a été convenu :
Les parties conviennent de se réunir à nouveau très prochainement.
Le présent avenant prend effet le 14 décembre 2023.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dématérialisé à la DREETS du Rhône dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, accompagné des pièces obligatoires et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. Un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise et à la secrétaire du CSE central.
Fait à SAINT PRIEST En 6 exemplaires Le 14 décembre 2023
Pour la société BMVIROLLE, le Président Directeur Général :
Pour l’Organisation Syndicale CFDT, le Délégué Syndical Central :
Pour l’Organisation Syndicale CFTC, le Délégué Syndical :
