Anonyme Au capital de 10 040 000 euros Dont le siège social est à SAINT PRIEST (69800) – 30 à 40 rue Pierre Sémard Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON Sous le numéro 479 980 914 RCS LYON Numéro SIRET : 479 980 914 000 10 Représentée par
D'UNE PART
ET
Les organisations syndicales suivantes :
CFDT représentée par
CFTC représentée par
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle 2023 les parties se sont réunies les 20 mars 2023, 31 mars 2023, 19 avril 2023 et 6 octobre 2023.
Le 19 avril 2023 elles ont signé un accord sur les augmentations de salaires et les titres restaurant et ont convenu de se réunir à nouveau à la rentrée afin de pouvoir poursuivre la négociation sur les salaires en fonction de l’évolution de la situation de l’entreprise et de la conjoncture.
Au cours de la réunion du 6 octobre 2023 les parties ont convenu de l’accord suivant :
ARTICLE UNIQUE : AUGMENTATION DES SALAIRES
***
Le présent accord prend effet le 6 octobre 2023.
Il fera l’objet d’un dépôt dématérialisé à la DREETS du Rhône dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, accompagné des pièces obligatoires et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise et au secrétaire du CSE central.
Fait à SAINT-PRIEST En 6 exemplaires Le 6 octobre 2023
