Anonyme Au capital de 10 040 000 euros Dont le siège social est à SAINT PRIEST (69 800) – 30 à 40 rue Pierre Sémard Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON Sous le numéro 479 980 914 RCS LYON Numéro de SIRET : 479 980 914 000 10 Représentée par xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Président Directeur Général
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales suivantes :
CFDT représentée par xxxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical central,
CFTC représentée par xxxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical,
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Les parties rappellent que dans le cadre de la négociation annuelle 2022, elles avaient conclu le 14 avril 2022 un accord d’entreprise relatif à une augmentation des salaires de base au 1er avril 2022 et qu’elles avaient convenu de se réunir à nouveau au mois de septembre afin de poursuivre la négociation en fonction de l’évolution de la situation de l’entreprise et de la conjoncture.
C’est dans ce cadre que les parties ont conclu le présent accord d’entreprise.
ARTICLE UNIQUE
***
Le présent accord sera déposé à la DREETS du Rhône et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON.
Les délégués syndicaux signataires et la secrétaire du Comité social et économique central recevront un exemplaire original du présent accord.
Fait à SAINT PRIEST En 6 exemplaires Le 23 septembre 2022
Pour la société BMVIROLLE, le Président Directeur Général : xxxxxxxx
Pour l’organisation Syndical CFDT, le Délégué Syndical Central : xxxxxxxxxxxxxx
Pour l’Organisation Syndical CFTC, le Délégué Syndical : xxxxxxxxxxxxxxx
