Accord d'entreprise BMVIROLLE
accord d'entreprise dans la cadre de la NAO
Application de l'accord
Début : 27/10/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 27/10/2018
Fin : 01/01/2999
37 accords de la société BMVIROLLE
Le 17/09/2018
BMVIROLLE
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO
ENTRE
La société BMVIROLLE
AnonymeAu capital de 10 040 000 euros
Dont le siège social est à SAINT PRIEST (69800) – 30 à 40 rue Pierre Sémard
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON
Sous le numéro 479 980 914 RCS LYON
Numéro SIRET : 479 980 914 000 10
Représentée par …………………….. en sa qualité de Directeur Général
D'UNE PART
ET
Les organisations syndicales suivantes :
CFDT représentée par ……………. en sa qualité de délégué syndical central,
CFTC représentée par ………………en sa qualité de délégué syndical
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle 2018.Au cours d'une réunion du 18 mai 2018, elles ont conclu un accord prévoyant une augmentation des salaires au 1er juin 2018 et ont convenu de se réunir à nouveau le 17 septembre 2018 afin de poursuivre la négociation en fonction de l’évolution de la situation de l’entreprise et de la conjoncture.
Tenant compte de ces évolutions et des demandes émanant des délégations syndicales, il a été conclu le présent accord d'entreprise dans le cadre de la négociation sur les salaires 2018 :
ARTICLE UNIQUE :
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Rhône et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON.
Les délégués syndicaux signataires et la secrétaire du Comité Central d’Entreprise recevront un exemplaire original du présent accord.
Fait à SAINT-PRIEST
En 8 exemplaires
Le 17 septembre 2018
Pour la Société BMVIROLLE, le Président Directeur Général :
Pour l’Organisation Syndicale CFDT, le Délégué Syndical Central :
Pour l’Organisation Syndicale CFTC, le Délégué Syndical :
Mise à jour : 2018-11-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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