ACCORD D’ENTREPRISE POUR LE RATTACHEMENT DE L’ETABLISSEMENT DE CHAMPAGNEUX POUR LE CSE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société BMVirolle
Anonyme Au capital de 10 040 000 Euros Dont le siège social est à SAINT PRIEST (69800) 30 à 40, rue Pierre Sémard Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON Sous le numéro 479 980 914 RCS Lyon Numéro SIRET : 479 980 914 00010 Représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président Directeur Général
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales suivantes :
CFDT représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de délégué syndical central,
CFTC représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de délégué syndical central,
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le nouveau site logistique de BMV sis à Champagneux (73) dont l’ouverture est prévue en décembre 2023 sera rattachée au Comité Social et Economique de Chambéry, Valence / Valence logistique, Albertville, Veyrins dont le périmètre devient : Chambéry, Albertville, Valence / Valence logistique, Veyrins, Champagneux.
Le présent accord prend effet dès l’ouverture du site de Champagneux.
Il vaut avenant à l’accord de révision du 14 avril 2022 de l’accord d’entreprise du 28 juin 2005 et des accords ultérieurs l’ayant modifié (article 6-1). Il fera l’objet d’un dépôt dématérialisé à la DREETS du Rhône dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, accompagné des pièces obligatoires et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise et au secrétaire du CSE central.
Fait à SAINT-PRIEST En 6 exemplaires Le 6 octobre 2023
Pour la société BMVIROLLE, le Président Directeur Général : XXXX
Pour l’organisation syndicale CFDT, le Délégué Syndical Central : XXXX
Pour l’Organisation Syndicale CFTC, le Délégué Syndical : XXXX
