AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 14/12/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE BMVIROLLE
ENTRE-LES SOUSSIGNES
La Société BMVirolle
Anonyme Au capital de 10 040 000 Euros Dont le siège social est à SAINT PRIEST (69800) –30 à 40 rue Pierre Sémard, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON Sous le numéro 479 980 914 RCS Lyon Numéro SIRET : 479 980 914 000 10 Représentée par M. XXXX en sa qualité de Président Directeur Général
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales suivantes :
CFDT représentée par M. XXXX en sa qualité de délégué syndical central,
CFTC représentée par M. XXXX en sa qualité de délégué syndical.
D’AUTRE PART
Il est rappelé que suivant l’article 1 de l’accord d’entreprise du 14/12/2018 les périmètres des CSE d’établissements ont été définis. Par suite de l’ouverture en juillet 2021 d’un nouvel établissement sis à Saint Quentin Fallavier (38), les parties ont convenu de rattacher ce dernier au CSE de l’établissement de Saint Priest dont le périmètre devient : Saint-Priest (agence et siège), Lyon, Saint-Etienne, Moins, Saint Quentin Fallavier.
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 14/12/2018 demeurent inchangées.
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord d’entreprise du 24/12/2018.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dématérialisé à la DREETS du lieu de sa conclusion dans les conditions légales en vigueur, accompagné des pièces légalement obligatoires et en un exemplaire original au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentative signataire, à la secrétaire du CSE central et au secrétaire du CSE de l’établissement de Saint-Priest.
Fait à Saint Priest En 6 exemplaires Le 25 juin 2021
