Accord d'entreprise BMVIROLLE
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
37 accords de la société BMVIROLLE
Le 18/05/2018
BMVIROLLE
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO
ENTRE
La société BMVIROLLE
AnonymeAu capital de 10 040 000 euros
Dont le siège social est à SAINT PRIEST (69800) – 30 à 40 rue Pierre Sémard
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON
Sous le numéro 479 980 914 RCS LYON
Numéro SIRET : 479 980 914 000 10
Représentée par …………….. en sa qualité de Directeur Général
D'UNE PART
ET
Les organisations syndicales suivantes :
CFDT représentée par ………….. en sa qualité de délégué syndical central,
CFTC représentée par …………………. en sa qualité de délégué syndical
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle 2018.Au cours d'une réunion du 18 mai 2018, elles ont notamment examiné dans le cadre du thème relatif à la rémunération, au temps du travail et au partage de la valeur ajoutée, la question des salaires effectifs.
A cette occasion les évolutions de la situation de l’entreprise et de la conjoncture ont été examinées.
Tenant compte de ces évolutions et des demandes émanant des délégations syndicales, il a été conclu le présent accord d'entreprise dans le cadre de la négociation sur les salaires 2018 :
ARTICLE UNIQUE :
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Rhône et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON.
Les délégués syndicaux signataires et la secrétaire du Comité Central d’Entreprise recevront un exemplaire original du présent accord.
Fait à SAINT-PRIEST
En 8 exemplaires
Le 18 mai 2018
Pour la Société BMVIROLLE, le Président Directeur Général ……………..
Pour l’Organisation Syndicale CFDT, le Délégué Syndical Central ……………
Pour l’Organisation Syndicale CFTC, le Délégué Syndical ……………….
Mise à jour : 2019-05-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir