Anonyme Au capital de 10 040 000 euros Dont le siège social est à SAINT PRIEST (69800) – 30 à 40 rue Pierre Sémard Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON Sous le numéro 479 980 914 RCS LYON Numéro SIRET : 479 980 914 000 10 Représentée par …………………….. en sa qualité de Président Directeur Général
D'UNE PART
ET
Les organisations syndicales suivantes :
CFDT représentée par ……………. en sa qualité de délégué syndical central,
CFTC représentée par …………………. en sa qualité de délégué syndical central
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle 2023.
Au cours d’une réunion du 31 mars 2023, elles ont notamment examiné dans le cadre du thème relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée, la question des salaires effectifs.
A cette occasion, les évolutions de la situation de l’entreprise et de la conjoncture ont été examinées et la Direction a communiqué aux délégués syndicaux diverses propositions. Après que les délégués syndicaux aient consulté le personnel à travers les CSEE sur les propositions de la Direction une nouvelle réunion a été organisée par visio conférence le 19 avril 2023.
Après discussion il a été conclu le présent accord d’entreprise :
ARTICLE 1 – Augmentation des salaires :
ARTICLE 2 – Titres – restaurant :
Le présent accord prend effet le 19 avril 2023.
Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de 3 mois. Les parties conviennent de se rencontrer pour assurer le suivi du présent accord à la demande de chacune d’elles. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec un accusé de réception à chacune des parties signataires. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites de substitution. Dans un délai maximum de 6 mois à compter de la demande de révision, les parties se rencontreront pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.
L’avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie et doit faire l’objet des mêmes formalités de dépôt, mentionnées ci-après.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé à la DREETS du Rhône dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, accompagné des pièces obligatoires et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise et à la secrétaire du CSE central.
Fait à SAINT-PRIEST En 6 exemplaires Le 19 avril 2023
Pour la Société BMVIROLLE, le Président Directeur Général :
Pour l’Organisation Syndicale CFDT, le Délégué Syndical Central :
Pour l’Organisation Syndicale CFTC, le Délégué Syndical :
