BNP PARIBAS Antilles-Guyane, SA au capital de 13 829 320 euros, dont le siège est à 1 boulevard Haussmann – 75009 PARIS, immatriculée au RSC de PARIS sous le n° Paris B 393 095 757, représentée par , agissant en qualité de
d’une part
Et les organisations syndicales représentatives suivantes des salariés :
représenté par, délégué syndical
représenté par, délégué syndical
d’autre part
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires qui se sont tenues les 16 mars 2018, 29 mars 2018 et 3 avril 2018, la Direction de BNP Paribas Antilles-Guyane et les Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise en application de l'article L 2242 du code du travail à l'occasion de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et primes au titre de l'exercice 2018, conformément aux dispositions des articles L 2242-1, L2243-1 et L2243-2 du Code du Travail, sont parvenus au présent protocole. La première proposition de la Direction Générale, compte tenu de la situation financière de l’entreprise était la suivante : - Absence de versement d’une prime fixe, - Absence d’augmentation générale des salaires. Pour leur part, les organisations syndicales demandaient :
Organisation syndicale
Prime NAO de 1.500€ nette,
Et augmentation générale des salaires de 2,5%,
Diverses mesures touchant, entre autres, à la valeur des chèques déjeuner, au forfait journalier des frais de garde, la révision de situation des collaborateurs de niveau D, Etc.
Organisation syndicale
Augmentation pérenne de 300€ brut valeur 1/1/2018,
Et prime de 600 € brut pour tous les collaborateurs,
Diverses mesures touchant, entre autres, à un abondement exceptionnel au PEE, la revalorisation de la prime de transport, Etc.
La Direction Générale et les partenaires sociaux ont favorisé le maintien du dialogue social. Après plus de 8 heures de négociations et de nombreuses suspensions de séance, la Direction et les partenaires sociaux sont parvenus à l’accord portant sur les points suivants :
Article 1 : VERSEMENT D’UN SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT de 850 € bruts, sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Administration.
La mise en œuvre et les modalités d'attribution de cette mesure nécessiteront la signature d'un accord spécifique.
Article 2 : AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE DU CHEQUE DEJEUNER
La valeur faciale du chèque déjeuner est portée de 9 € 00 à 9 € 05 à compter du 1er juin 2018. La répartition employeur / employé reste identique à savoir 60% / 40%.
Article 3 : AUGMENTATION DU FORFAIT JOURNALIER DES FRAIS DE GARDE
La valeur du forfait journalier des frais de garde est portée à 7 € 00 (+13%) avec effet au 1 avril 2018.
Article 4 : REVISION DE LA SITUATION DES COLLABORATEURS N’AYANT PAS EU DE REVISION SALARIALE DEPUIS PLUS DE 4 ANS
La Direction s’engage à revoir en 2018 la situation des collaborateurs n’ayant pas eu de révision salariale depuis plus de 4 ans soit sous forme de promotion, soit sous forme d’une augmentation.
Article 5 : REVISION DE LA SITUATION DES COLLABORATEURS EN CDI DE NIVEAU D
La Direction s’engage à promouvoir au niveau E de la CC au minimum 50% des collaborateurs en CDI actuellement niveau D de la CC et ce dès le 1er octobre 2018.
Article 6 : AUGMENTATION DE LA PRIME DE TRANSPORT EN MARTINIQUE
La Direction procédera à l’alignement du montant de la prime de transport allouée aux collaborateurs Martiniquais sur celles de Guadeloupe et de Guyane, à savoir :
95,02 € pour la part imposable,
4€00 pour la part non imposable.
Cet alignement se fera valeur 1 janvier 2018.
Article 7 : MODALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort de France et en un exemplaire auprès de la DIECCTE. Ces formalités seront exécutées par la Direction de BNP Paribas Antilles-Guyane.
Fait à Fort de France
Le 3 avril 2018 en 6 exemplaires.
Pour BNP Paribas Antilles-Guyane
Pour les Organisations Syndicales représentatives des salariés
