Accord d'entreprise BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE
PROTOCLE D'ACCORD PROLONGATION DU MANDAT DES ELUS DE MARTINIQUE
Application de l'accord
Début : 21/02/2018
Fin : 30/04/2018
Début : 21/02/2018
Fin : 30/04/2018
23 accords de la société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE
Le 21/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD
PROLONGATION DU MANDAT DES ELUS DE MARTINIQUE
Le présent protocole est conclu entre les soussignés :
BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, Société Anonyme dont le siège social est à 75009 Paris, 1 Bld Haussmann, SIRET B 393 095 757,
Pour l’établissement de la Martinique
Sis 73 av. Caraïbes, Fort de France – 97 200
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de xxxxxxxxxxxxx
d'une part et
xxxxxxxxxx représentant de l’organisation syndicale xxxxx
xxxxxxxxxx représentant de l’organisation syndicale xxxxx
d'autre part,
Il est établi que la société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE développe ses activités au travers de trois établissements distincts (Guadeloupe, Guyane et Martinique).
Le mandat des élus de Martinique arrive à échéance la 30 avril 2018.
Les modalités de mise en œuvre du nouveau Comité Economique et Social n’étant pas encore totalement définies à ce jour, les parties en présence ont souhaité prolonger le mandat des élus du Comité d’Etablissement, de la Délégation du Personnel et du CHSCT jusqu’à la date du
31 Octobre 2018.
Les signataires notent que l’ensemble des Délégués Syndicaux de l’entreprise BNP Paribas Antilles-Guyane ont été convoqués à une réunion en vue d’aligner les dates des élections du prochain CSE.
Fait en 6 exemplaires à Fort de France le 21 février 2018
xxxxxx
Fonction
Xxxxxxxxxx
SyndicatSyndicat
Mise à jour : 2018-03-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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