AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS A LA CARTE DU 5 MAI 2003
entre :
1° BNP Paribas Asset Management Holding
SA au capital de 23 041 936 euros dont le siège social est au 1 Bd Haussmann à Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 682 001 904,
2° BNP Paribas Asset Management Europe
SAS au capital de 170 573 424 euros dont le siège social est au 1 Bd Haussmann à Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 319 378 832,
3° BNP Paribas Dealing Services
SA au capital de 9 112 000 euros dont le siège social au 1 Bd Haussmann à Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 454 084 237,
Représentées par Responsable Ressources Humaines France, dûment mandaté à cet effet, étant précisé qu’elles constituent ensemble une Unité Economique et Sociale dite “UES BNP Paribas Asset Management” ou “UES BNPP AM”, reconnue par accord du 14 novembre 2002 modifié, ci-après les entités signataires,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives des salariés des sociétés de l’UES BNPP AM, ci-après représentées respectivement par leur délégué(e) syndical(e) :
Syndicat National de la Banque et du Crédit (SNB/CFE-CGC) représenté par
L’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) représentée par D’AUTRE PART,
ci-après collectivement désignés (“les parties signataires”), il est conclu le présent avenant à l’accord relatif au temps à la carte.
article 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 DE L’ACCORD INITIAL
L’article 4 « Modalités » est rédigé comme suit : “La demande du salarié doit être formulée avant le 1er décembre de chaque année pour donner lieu à une utilisation l’année civile suivante. L’équivalent en heures du nombre de droits à congés accordé à la suite de la demande ne peut être ni modifié, ni annulé. Néanmoins, en cas d’impératif de service ne permettant pas de bénéficier des congés aux dates prévues, il est possible, d’un commun accord, soit de modifier le calendrier initial sur l’année civile en cours, soit de bénéficier d’un remboursement correspondant aux retenues payées des droits achetés non utilisés ».
Article 2 – Information des salariés
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par les supports de communication habituels utilisés au sein des entités signataires.
article 3 – EntreE en vigUeur, DATE D’EFFET, DUREE, modification
et denonciation
L’entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée à sa signature dans les conditions prévues à l'article L2232-12 du Code du travail, à savoir conformément à la réglementation en vigueur à la date de sa conclusion, par, d'une part, l'employeur ou son représentant et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité social et économique, quel que soit le nombre de votants.
Le présent avenant est conclu avec effet au 1er octobre 2024 ; il sera applicable pour la durée restant à courir de l’Accord initial c’est-à-dire pour une durée indéterminée.
Article 4 – publicité, dépôt
Le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D3345-1 à D3345-4 du Code du travail sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, prévue à cet effet.
Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024, en 4 exemplaires
