BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31937883200053

• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026DE L’UES BNPP AM (T09225076542)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DEFINISSANT LES COTISATIONS APPLICABLES AU TITRE DU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (T09225076543)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09225076544)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ADAPTATION du 18 novembre 2025 (T09225076363)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 du 1er octobre 2025 (Intégration des sociétés BNP Paribas REIM France et Haussmann Financement 32 à l’UES BNP Paribas Asset Management) (T09225075642)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à l'accord temps à la carte (T09224066324)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Vote électronique pour l'élection du CSE (T09223060942)
  Début : 24/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE TRANSITION du 18 novembre 2025 (T09225076177)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2035
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• Protocole d’accord pour la mise en place du Comité Social et Economique Central de l’Unité Economique et Sociale de BNP Paribas Asset Management du 6 janvier 2026 (T09226077667)
  Début : 06/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur le fonctionnement et les moyens du Comité Social et Economique Central de l’Unité Economique et Sociale de BNP Paribas Asset Management (T09226077492)
  Début : 12/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur le Comité social et économique de l’UES BNPP AM Mandature 2024-2027 du 17 mai 2024 (T09225076548)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur les heures de délégation allouées aux Délégués Syndicaux de l’Établissement distinct n°1 de l’Unité Economique et Sociale de BNP Paribas Asset Management du 4 décembre 2025 (T09225076551)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur le mandat de Délégué Syndical Central au sein de l’Unité Economique et Sociale de BNP Paribas Asset Management du 18 novembre 2025 (T09225076367)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l’Unité Economique et Sociale de BNP Paribas Asset Management Avenant n°10 du 18 novembre 2025 (Reconnaissance temporaire de deux établissements distincts au sein de l’UES BNP Paribas Asset Management) (T09225076370)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD PORTANT SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Mandature 2024-2027 (T09224066320)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2027
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• Pass Mobilité Durable (T09224064868)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur le fonctionnement et les moyens du CSE Central de l'UES BNP Paribas Asset Management (T09226077499)
  Début : 12/01/2026 Fin : 12/12/2027
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T09224068985)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'égalité professionnelle du 01 07 2021 (T09224068553)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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