BNP Paribas Asset Management Holding, société anonyme au capital de 23 041 936 euros dont le siège social est localisé au 1 boulevard Haussmann – 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 682 001 904 ;
BNP Paribas Asset Management Europe, société par actions simplifiée au capital de 170.573.424 euros dont le siège social est localisé au 1 boulevard Haussmann – 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 319 378 832 ;
BNP Paribas Dealing Services, société anonyme de droit français, au capital de 26.800.000 euros, ayant son siège social localisé au 1 boulevard Haussmann – 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 454 084 237 ;
Représentées par ……………., en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines France, dûment mandaté à cet effet ;
Ci-après «
l’UES BNPP AM » ou les « Sociétés de l’UES BNPP AM » ;
Les sociétés composant l’UES AXA Investment Managers :
AXA Investment Managers, société anonyme à conseil d’administration au capital de 55.543.245,00 euros dont le siège social est localisé Tour Majunga La Défense 9 – 6 Place de la Pyramide – 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 051 826 ;
AXA Investment Managers IF, société anonyme à conseil d’administration au capital de 3.358.323,00 euros dont le siège social est localisé Tour Majunga La Défense 9 – 6 Place de la Pyramide – 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 414 875 575 ;
AXA Real Estate Investment Managers, société anonyme à conseil d’administration au capital de 452.016,10 euros dont le siège social est localisé Tour Majunga – 6 Place de la Pyramide – 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 414 872 028 ;
AXA IM Select France, société anonyme à conseil d’administration au capital de 5.015.490,00 euros dont le siège social est localisé Tour Majunga – 6 Place de la Pyramide – 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 414 881 508 ;
AXA Investment Managers Paris, société anonyme à conseil d’administration au capital de 1.654.406,00 euros dont le siège social est localisé Tour Majunga La Défense 9 – 6 Place de la Pyramide – 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 353 534 506 ;
AXA Real Estate Investment Managers SGP, société anonyme à conseil d’administration au capital de 1.132.700,00 euros dont le siège social est localisé Tour Majunga La Défense 9 – 6 Place de la Pyramide – 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 500 838 214 ;
AXA Real Estate Investment Managers France, société anonyme à conseil d’administration au capital de 240.000,00 euros dont le siège social est localisé Tour Majunga La Défense 9 – 6 Place de la Pyramide – 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 397 991 670 ;
AXA IM Prime, société par actions simplifiée au capital de 1.712.627,64 euros dont le siège social est localisé Tour Majunga – 6 Place de la Pyramide – 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 892 498 817 ;
Représentées par ……….., en sa qualité de Directrice des Relations Sociales, dûment mandatée à cet effet ;
Ci-après «
l’UES AXA IM » ou les « Sociétés de l’UES AXA IM » ;
ET :
Les organisations syndicales représentatives des Sociétés de l’UES BNPP AM, ci-après :
Le
SNB/CFE-CGC représenté par ………….., Déléguée Syndicale ;
L’
UNSA représentée par ……….., Délégué Syndical ;
«
OSR de l’UES BNPP AM » Ci-après les
Les organisations syndicales représentatives des Sociétés de l’UES AXA IM, ci-après :
La
CFDT représentée par …………….., en leur qualité de délégués syndicaux ;
La
CFE-CGC, représentée par …………… en leur qualité de délégués syndicaux ;
Ci-après les «
OSR de l’UES AXA IM » ;
Ci-après dénommées ensemble les «
Parties » et individuellement la « Partie ».
PREAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’acquisition par BNP Paribas Cardif de AXA Investment Management SA (ci-après «
AXA IM ») et de ses filiales, ainsi que du projet de fusions par absorption des Sociétés de l’UES AXA IM (à l’exception de la société AXA IM Prime) au sein des Sociétés de l’UES BNPP AM, ayant vocation à être réalisé fin décembre 2025 (ci-après les « Fusions »).
Les CSE des UES BNPP AM et AXA IM ont été informés et consultés sur ce projet de Fusions et ont rendu chacun un avis favorable. Dans le cadre de cette consultation, les CSE ont été informés que ces opérations de Fusions entraîneront l’application des dispositions de l’article L.1224-1 du Code du travail et en conséquence la mise en cause du statut collectif en vigueur au sein de l’UES AXA IM, lequel survivra pendant 15 mois à compter de la réalisation effective des Fusions, conformément à l’article L.2261-14 du Code du travail (ou, pour les accords conclus au niveau du groupe AXA, à compter du closing intervenu le 1er juillet 2025 compte tenu de la sortie desdites sociétés du groupe AXA à cette date). La Direction a également informé les CSE dans ce cadre de sa volonté d’ouvrir des négociations avec les OSR de l’UES AXA IM en vue notamment de conclure un éventuel accord dit de « transition », en application de l’article L.2261-14-2 du Code du travail. A la suite d’échanges avec les OSR de l’UES BNPP AM demandant l’ouverture de négociations en vue d’un accord dit « d’adaptation » (en application de l’article L.2261-14-3 du Code du travail), la Direction a également accepté d’ouvrir des négociations en ce sens. Dans ce contexte, les Parties sont convenues de négocier ensemble les termes d’un accord d’adaptation, formalisant leur volonté d'aboutir à une intégration sociale cohérente des salariés de l’UES AXA IM, d’assurer une parfaite visibilité de leur statut dès leur intégration dans le périmètre de l’UES BNPP AM à compter de la réalisation effective des Fusions et de reconnaitre l’engagement et la contribution des collaborateurs dans l’accompagnement de ce projet majeur de création du nouvel ensemble. Les Parties se sont ainsi rencontrées les 1er, 6, 13, 20 et 27 octobre et 3, 10 et 17 novembre 2025 en vue de la négociation et de la signature du présent accord (ci-après l’«
Accord »), qui s’appliquera à l’ensemble des salariés qui feront partie de l’UES BNPP AM à compter des Fusions (y compris AXA IM Prime), en application de l’article L.2261-14-3 du Code du travail.
Par ailleurs, les Directions des UES BNPP AM et AXA IM, ainsi que les OSR de l’UES AXA IM sont convenues de maintenir temporairement certaines mesures du statut collectif actuel applicables aux salariés de l’UES AXA IM, dans le cadre de stipulations conventionnelles transitoires en application de l’article L.2261-14-2 du Code du travail. Cet accord dit « de transition » a été négocié en parallèle du présent accord et a été conclu le 18 novembre 2025.
CECI EXPOSE, AU TERME DE PLUSIEURS REUNIONS, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CHAPITRE I : MESURES D’ADAPTATION APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES SALARIES DE L’UES BNPP AM A COMPTER DES FUSIONS
ARTICLE I.1 – Statut collectif applicable
A compter de la date de réalisation effective des Fusions, le statut collectif applicable à l’ensemble des salariés de l’UES BNPP AM - intégrant les salariés de l’ex-UES AXA IM, y compris ceux d’AXA IM Prime - sera celui actuellement applicable au sein de l’UES BNPP AM, décrit en
Annexe 1 (à titre indicatif et non exhaustif).
En conséquence, et sous la seule réserve des mesures transitoires expressément définies dans l’accord de transition conclu avec les OSR de l’UES AXA IM, ainsi que de l’accord collectif relatif au fonctionnement et aux moyens du CSE de l’UES AXA IM, qui sera maintenu en qualité de CSE d’établissement, le statut collectif applicable au sein de l’UES BNPP AM s’appliquera, dans toutes ses dispositions, et met fin à l’application de l’ensemble des normes en vigueur au sein de l’UES AXA IM, quelle qu’en soit la source, à compter de la date de réalisation effective des Fusions et de manière non rétroactive, et notamment :
la Convention Collective Nationale des Sociétés d’Assurances et l’Accord collectif de branche des cadres de directions du 3 mars 1993 ;
les accords collectifs d’UES ou d’entreprise ;
les stipulations des accords de groupe ou RSG d’AXA mises en cause à la date de sortie du groupe AXA le 1er juillet 2025 (pour lesquelles le présent Accord vaut ainsi accord de substitution au sens de l’article L2261-14).
Par ailleurs, les Parties conviennent de se réunir en 2026 afin d’échanger et, le cas échéant, de mettre à jour l’accord général d’entreprise du 14 mai 2001 et ses avenants reprenant les principaux articles de la Convention collective nationale de la Banque. Le présent accord ne vaut pas accord de performance collective.
ARTICLE I.2 – Prime d’adaptation
L’ensemble des salariés faisant partie de l’UES BNPP AM, à savoir :
les salariés issus de l’UES AXA IM dont le contrat de travail est transféré à une des Sociétés de l’UES BNPP AM à la date de réalisation effective des Fusions ; et
les salariés appartenant aux Sociétés de l’UES BNPP AM – y compris des sociétés AXA IM Prime, BNP Paribas REIM France et Haussmann Financement 32 – à la date des Fusions ;
qui étaient présents à l’effectif au 2 janvier 2025, bénéficieront d’une prime dite « d’adaptation ».
Le montant de cette prime, forfaitaire quelle que soit la durée du travail applicable, est fixé à 1.000 euros bruts. Elle sera versée en une seule fois, avec le paiement du salaire du mois de février 2026, aux salariés toujours sous contrat de travail avec l’une des sociétés de l’UES BNPP AM à la date de versement. Cette prime sera soumise à l'ensemble des cotisations et contributions sociales en vigueur et sera imposable au titre de l'impôt sur le revenu. Elle s’ajoutera le cas échéant à la prime prévue par l’accord de transition. Il est rappelé que cette prime n’a pas vocation à se substituer à un éventuel bonus ou prime.
CHAPITRE II : DIVERS
ARTICLE II.1 – Date d’entrée en vigueur du présent Accord
Les Parties conviennent que le présent Accord prendra effet sous réserve et à compter de la réalisation effective des Fusions.
En cas de non-réalisation des Fusions, ni les Parties signataires du présent Accord, ni les salariés concernés par ce dernier ne pourront se prévaloir des dispositions du présent Accord.
ARTICLE II.2 – Durée du présent Accord
Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE II.3 – Modalités de révision et de dénonciation
Le présent Accord pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d’application dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Il peut également être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail, moyennant un préavis de 3 mois. A compter de l'expiration du préavis de dénonciation, le présent Accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 12 mois.
ARTICLE II.4 – Formalités de publicité et de dépôt du présent Accord
Le présent Accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes prévues aux articles L.2231-5 et suivants du Code du travail. Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera :
remis à chaque signataire ;
déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre, conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail ;
déposé, sous forme électronique, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail avec l’ensemble des pièces requises à l’article D.2231-7 du Code du travail, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail ;
mis à la disposition de l’ensemble des salariés de l’UES BNPP AM et de l’UES AXA IM ;
remis à chaque organisation syndicale représentative non-signataire, le cas échéant.
Le présent Accord sera rendu public dans une version anonymisée et versé dans la base de données nationale, conformément à L.2231-5-1 du Code du travail. Fait à Nanterre, le 18 novembre 2025 en 10 exemplaires.
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DE L’UES BNPP AM
Pour SNB/CFE-CGC
……………
Pour l’UNSA
………………
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DE L’UES AXA IM
Pour la CFDT
……………………
……………………….
Pour la CFE-CGC
………………
……………….
………………
ANNEXE 1 – STATUT COLLECTIF A DATE APPLICABLE A L’ENSEMBLE DES SALARIES DE L’UES BNPP AM
LISTE DES ACCORDS COLLECTIFS DE L’UES BNPP AM
Accord
Date de signature
Général
Accord d’entreprise de BNPP AM 14 mai 2001 Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise de BNPP AM 14 mai 2001 Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise de BNPP AM 21 décembre 2001 Avenant n°3 à l’Accord d’entreprise de BNPP AM 5 mars 2003
Epargne salariale
Accord définissant les règles d’abondement applicables aux salariés des sociétés de l’UES BNP Paribas Asset Management au titre du PEE du Groupe BNP Paribas 16 janvier 2023 Avenant n°1 à l’Accord définissant les règles d’abondement applicables aux salariés des sociétés de l’UES BNP Paribas Asset Management au titre du PEE du Groupe BNP Paribas 23 novembre 2023 Avenant n°2 à l’Accord définissant les règles d’abondement applicables aux salariés des sociétés de l’UES BNP Paribas Asset Management au titre du PEE du Groupe BNP Paribas 17 décembre 2024 Accord définissant les règles d’abondement applicables aux salariés des sociétés de l’UES BNP Paribas Asset Management au titre du Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO) du Groupe BNP Paribas 17 décembre 2024
Retraite
Accord définissant les conditions applicables au Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) du Groupe BNP Paribas au sein des sociétés de l’UES BNP Paribas Asset Management 17 décembre 2024
Institutions représentatives du personnel
Accord relatif à l’unité économique et sociale 14 novembre 2002 Avenant n°8 à l’accord relatif à l’unité économique et sociale (intégration des sociétés BNP Paribas REIM France et Haussmann Financement 32 à l’UES BNP Paribas Asset Management) 1er octobre 2025 Accord d’application relative à l’unité économique et sociale 20 novembre 2002 Accord relatif aux moyens supplémentaires de communication alloués aux organisations syndicales 23 novembre 2016
Durée du travail et congés
Accord d’aménagement et de réduction du temps de travail 15 décembre 2000 Avenant n°1 à l’Accord d’aménagement et de réduction du temps de travail 21 décembre 2001 Avenant n°2 à l’Accord d’aménagement et de réduction du temps de travail 5 mars 2002 Avenant n°3 à l’Accord d’aménagement et de réduction du temps de travail 18 février 2004 Avenant n°4 à l’Accord d’aménagement et de réduction du temps de travail 10 juin 2008 Avenant n°5 à l’Accord d’aménagement et de réduction du temps de travail 10 juillet 2008 Accord sur le don de jours de repos à un collaborateur parent d’un enfant gravement maladie au sein de l’UES BNP Paribas Investment Management 20 décembre 2006 Accord sur les contraintes spécifiques de travail – périmètre UES BNPP AM 6 décembre 2021 Accord relatif au système d’horaires variables de BNPP AM 5 avril 2002 Avenant n° 1 à l’Accord relatif au système d’horaires variables de BNPP AM 27 juin 2002 Accord sur la mise en place de la formule de temps à la carte (périmètre UES) 5 mai 2003 Avenant n°1 à l’Accord sur la mise en place de la formule de temps à la carte (périmètre UES) 18 juin 2024 Accord Temps partiel de BNPP AM 14 avril 2003
Divers / Conditions de travail
Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l’UES BNP Paribas Investment Management 27 juin 2012 Avenant n°1 à l’Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l’UES BNP Paribas Investment Management 15 juin 2015 Accord relatif à l’aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite 15 avril 2025 Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1er juillet 2021 Avenant de prorogation à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 5 novembre 2024 Accord définissant les conditions de mise en œuvre au sein de l’UES BNPP AM de l’accord relatif à la mise en place du Pass Mobilité Durable dans le Groupe BNP Paribas en France 30 avril 2024
ACCORDS COLLECTIFS A DUREE DETERMINEE
Accord
Date de signature
Institutions représentatives du personnel
Accord portant sur le fonctionnement du comité social et économique – Mandature 2024-2027 17 mai 2024
Négociation Annuelle Obligatoire
Accord relatif à la NAO 2025 16 décembre 2024
LISTE DES ACCORDS DE GROUPE BNP PARIBAS APPLICABLES AU SEIN DES ENTITES DE L’UES BNPP AM
Accord
Date de signature
Date de fin
Complémentaires frais de santé, prévoyance et retraite
Avenant n°1 à l’accord Groupe BNP Paribas du 16 juillet 2004 relatif au régime de remboursement des frais de santé à adhésion obligatoire 21 décembre 2009 Durée indéterminée Accord de prévoyance Groupe BNP Paribas relatif au régime de prévoyance flexible 4 juillet 2008 Durée indéterminée Avenant n°1 à l’accord de prévoyance du Groupe BNP Paribas du 4 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance flexible 23 décembre 2013 Durée indéterminée Avenant n°2 à l’accord de prévoyance du Groupe BNP Paribas du 4 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance flexible 18 juillet 2014 Durée indéterminée Avenant n°3 à l’accord de prévoyance du Groupe BNP Paribas du 4 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance flexible 1 juillet 2024 Durée indéterminée
Représentants du personnel
Accord relatif à la mise en place d’un comité européen à la BNP 10 juillet 1996 Durée indéterminée Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place d’un comité européen à la BNP 7 juillet 2003 Durée indéterminée Avenant n°2 à l’accord relatif à la mise en place d’un comité européen à la BNP 11 septembre 2008 Durée indéterminée Avenant n°3 à l’accord relatif à la mise en place d’un comité européen à la BNP 21 juin 2010 Durée indéterminée Avenant n°4 à l’accord relatif à la mise en place d’un comité européen à la BNP 28 avril 2021 Durée indéterminée Avenant n°5 à l’accord relatif à la mise en place d’un comité européen à la BNP 29 mars 2024 Durée indéterminée Accord sur le Comité de Groupe France de BNP Paribas 5 juillet 2022 Durée indéterminée
Epargne salariale
Accord relatif au règlement du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe BNP Paribas 21 décembre 2009 Durée indéterminée Avenant n°1 à l’Accord relatif au règlement du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe BNP Paribas 3 février 2020 Durée indéterminée Avenant n°2 à l’Accord relatif au règlement du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe BNP Paribas 23 décembre 2022 Durée indéterminée Accord de participation des salariés aux résultats de BNP Paribas 30 juin 2010 Durée indéterminée Avenant n°1 à l’Accord de participation des salariés aux résultats de BNP Paribas 18 décembre 2014 Durée indéterminée Avenant n°2 à l’Accord de participation des salariés aux résultats de BNP Paribas 23 décembre 2015 Durée indéterminée Accord relatif au règlement du Plan d’Epargne Retraite Collectif du Groupe BNP Paribas 21 décembre 2009 Durée indéterminée Avenant n°1 à l’Accord relatif au règlement du Plan d’Epargne Retraite Collectif du Groupe BNP Paribas 23 décembre 2015 Durée indéterminée Avenant n°2 à l’Accord relatif au règlement du Plan d’Epargne Retraite Collectif du Groupe BNP Paribas 3 février 2020 Durée indéterminée Avenant n°3 à l’Accord relatif au règlement du Plan d’Epargne Retraite Collectif du Groupe BNP Paribas 23 décembre 2022 Durée indéterminée Avenant n°4 à l’Accord relatif au règlement du Plan d’Epargne Retraite Collectif du Groupe BNP Paribas 19 décembre 2024 Durée indéterminée Accord du Groupe BNP Paribas relatif à la prise effectif des congés et à leur épargne 30 mars 2022 Durée indéterminée Accord du Groupe BNP Paribas définissant les règles d’abondement au titre du transfert de droits inscrits en CET vers le PERECO du Groupe BNP Paribas 30 mars 2022 Durée indéterminée Accord de Groupe BNP Paribas relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies 3 octobre 2017 Durée indéterminée Avenant n°1 à l’accord de Groupe BNP Paribas relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies 29 janvier 2018 Durée indéterminée Avenant n°2 à l’accord de Groupe BNP Paribas relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies 3 février 2020 Durée indéterminée Avenant n°3 à l’accord de Groupe BNP Paribas relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies 23 décembre 2022 Durée indéterminée
Divers
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels dans le groupe BNP Paribas en France 30 mars 2022 30 mars 2026 Accord relatif à la mise en place d’un pass mobilité durable dans le groupe BNP Paribas en France 19 février 2024 31 décembre 2027 Accord définissant les conditions de mise en œuvre au sein de l’UES BNPP AM de l’accord relatif à la mise en place d’un pass mobilité durables dans le Groupe BNP Paribas en France 30 avril 2024 31 décembre 2027 Accord du Groupe BNP Paribas en France relatif à la prise effective des congés payés et à leur épargne pour une utilisation au cours de la vie professionnelle et pour la préparation à la retraite 30 mars 2022 Durée indéterminée Avenant du 22 mai 2025 à l’accord du Groupe BNP Paribas en France du 30 mars 2022 relatif à la prise effective des congés et à leur épargne pour une utilisation au cours de la vie professionnelle et pour la préparation à la retraite 22 mai 2025 Durée indéterminée Avenant à l’accord du 8 juillet 2021 sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France 23 mai 2023 1 septembre 2027 Accord portant aménagement des dispositifs d’ordre social dans le Groupe BNP Paribas en France 2 mai 2025 Durée indéterminée Accord sur l’accompagnement des salariés au cours de leur troisième partie de carrière et sur les dispositifs d’aménagement de fin de carrière et de transition entre activité professionnelle et retraite dans le Groupe BNP Paribas en France 22 mai 2025 1er octobre 2029
