AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
entre :
1° BNP Paribas Asset Management Holding,
Société Anonyme au capital de 23 041 936 euros dont le siège est au 1 Bd Haussmann à Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 682 001 904,
2° BNP Paribas Asset Management France,
Société par Actions Simplifiée au capital de 170 573 424 euros dont le siège est au 1 Bd Haussmann à Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 319 378 832,
3° BNP Paribas Dealing Services,
Société anonyme au capital de 26 800 000 euros dont le siège social est au 1 boulevard Haussmann à Paris immatriculée au RCS DE Paris sous le numéro 454 084 237 Ces sociétés étant représentées par Monsieur …………. Responsable des Ressources Humaines France, dûment mandaté à cet effet, étant précisé qu’elles constituent ensemble une Unité Economique et Sociale dite “UES BNP Paribas Asset Management” ou UES BNPP AM, reconnue par accord du 14 novembre 2002 modifié,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives de salariés des sociétés de l’UES BNPP AM ci-après représentées, respectivement par leur délégué(e) syndical(e) :
Le Syndicat National de la Banque et du Crédit (SNB/CFE-CGC) représenté par ……
L’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) représentée par ……….
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 1er juillet 2021 et a pris effet de manière rétroactive le 1er janvier 2021.
En application de l’article 8.1 de son chapitre 8, l’accord a été conclu pour une durée déterminée de quatre ans. Il est arrivera à échéance le 31 décembre 2024.
Les parties conviennent de proroger l’application de l’accord précité pour une durée limitée.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er juillet 2021 conviennent de proroger son application jusqu’au 30 juin 2024.
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 6 mois. Son échéance est fixée au 30 juin 2025.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord sera déposé dans le respect des dispositions légales et réglementaires sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Ces formalités seront exécutées par BNP Paribas Asset Management.
Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. Une copie sera remise aux organisations syndicales représentatives non signataires.
Fait à Nanterre, le 5 novembre 2024 en 4 exemplaires.
