A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
AU SEIN DE BP²I
Entre
La société
BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION (BP²I), dont le siège social est situé 59 rue de la République 93100 Montreuil, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 433 910 247, représentée par agissant en sa qualité de Directrice des ressources humaines, dûment habilitée aux fins des présentes,
(Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction »)
D’une part,
Et
Les
organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
CFDT Bétor Pub, représentée par, déléguée syndicale et dûment habilitée aux fins de présentes,
FOFEC, représentée par, délégué syndical et dûment habilité aux fins de présentes,
SICSTI-CFTC, représentée par, délégué syndical et dûment habilité aux fins de présentes,
Par accord du 23 mai 2019, les partenaires sociaux ont défini les modalités de mise en place et de fonctionnement du CSE au sein de BP²I.
Au terme d’un premier cycle électoral, les organisations syndicales représentatives ont fait part de leur volonté d’apporter des modifications à l’accord du 23 mai 2019 conclu initialement à durée indéterminée. Un avenant a donc été conclu le 1er juin 2023.
Cependant, à l’occasion du départ d’un membre de la commission sociale, les partenaires sociaux ont de nouveau souhaité apporter des modifications à cet accord et son avenant.
Ainsi, les parties au présent avenant ont convenu de réviser l’accord du 23 mai 2019 et son avenant n°1 en date du 1er juin 2023 comme suit.
Article 1 : Composition de la commission sociale
L’article 13.1 alinéa 1 de l’accord du 23 mai 2019 relatif à la composition de la commission sociale est rédigé comme suit :
« La Commission sociale est composée de 4 ou 5 membres désignés par le CSE, parmi ses membres titulaires ou suppléants, par le biais d’une résolution adoptée en réunion plénière à la majorité des membres présents. Les membres sont désignés pour la durée du mandat. La commission sociale désigne en son sein et parmi ses membres un Président, à la majorité des membres présents de la commission. »
Article 2. Dispositions finales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera au lendemain de l’exécution des formalités de dépôts.
La Direction se chargera des formalités de dépôts du présent avenant, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
