AVENANT A L’ACCORD SUR LE DROIT D’EXPRESSION DES SALARIÉS BP²I
Entre
La société
BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION (BP²I), dont le siège social est situé 59 rue de la République 93100 Montreuil, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 433 910 247, représentée par agissant en sa qualité de Directrice des ressources humaines, dûment habilitée aux fins des présentes,
(Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction »)
D’une part,
Et
Les
organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
CFDT Bétor Pub, représentée par, déléguée syndicale et dûment habilitée aux fins de présentes,
FOFEC, représentée par, délégué syndical et dûment habilité aux fins de présentes,
SICSTI-CFTC, représentée par, délégué syndical et dûment habilité aux fins de présentes,
Par accord du 3 octobre 2019, les partenaires sociaux ont conclu un accord définissant les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés tel que visé par les articles L. 2281-1 et suivants du code du travail.
Cet accord a ainsi institué, en son article 2, l’organisation d’une réunion annuelle entre le Président de la Société et 12 salariés désignés par tirage au sort.
Après plusieurs éditions de cette réunion, les partenaires sociaux ont eu l’occasion d’échanger sur la mise en œuvre de cet accord et ont constaté que cette modalité ne répondait plus nécessairement aux aspirations et attentes des collaborateurs.
Ainsi, les parties au présent avenant ont convenu de réviser l’accord du 3 octobre 2019 comme suit.
Article 1. Modification de l’article 2 de l’accord du 3 octobre 2019
L’ensemble des dispositions de l’article 2 de l’accord du 3 octobre 2019 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Au sein de BP²I, le droit d’expression sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail s’exerce de plusieurs façons.
Chaque salarié peut s’exprimer auprès de son manager à tout moment concernant le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de son travail, notamment dans le cadre de réunions d’équipes. En cas de besoin, les collaborateurs peuvent solliciter une réunion avec leur manager.
Chaque salarié peut également s’exprimer auprès d’un responsable de division et/ou membre du ComEx sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de son travail lors de réunions organisées régulièrement au niveau des divisions et/ou de l’entreprise (par exemple : plénière de division, réunion de type « Ask me anything », etc.).
Des réunions dédiées aux managers (par exemple Leaders Meet Up) sont également organisées de façon régulière et sont l’occasion pour les managers d’exercer leur droit d’expression.
Le droit d’expression peut aussi s’exercer lors de rencontres ou échanges informels avec le management de tout niveau ou les membres de la Direction des ressources humaines (dans les espaces de convivialité, à l’occasion de diverses réunions et évènements organisées au sein de l’entreprise, etc.).
Par ailleurs, les salariés sont régulièrement consultés par l’entreprise et le groupe BNP Paribas dans le cadre d’enquêtes portant pour tout ou partie sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Ces enquêtes prévoient notamment des champs d’expression libres, en plus des questions à choix multiples.
Enfin, chaque salarié a la possibilité de s’exprimer afin d’exercer son droit d’expression grâce aux outils mis à sa disposition par l’entreprise, et notamment via email (avec accès à l’annuaire de l’ensemble des salariés, y compris le ComEx), teams, téléphone, etc. » Article 2. Abrogation de l’article 4 de l’accord du 3 octobre 2019
Compte tenu des dispositions ci-avant, l’article 4 de l’accord du 3 octobre 2019 n’a plus d’objet. En conséquence, l’article 4 de l’accord du 3 octobre 2019 est abrogé.
Afin de tenir compte de l’abrogation de cet article, les articles 5, 6 et 7 dudit accord deviennent respectivement les articles 4, 5 et 6.
Afin de simplifier la lisibilité de l’accord, les parties conviennent que la Direction mettra à disposition des salariés une version en vigueur de l’accord du 3 octobre 2019.
Article 3. Dispositions finales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera au lendemain de l’exécution des formalités de dépôts.
La Direction se chargera des formalités de dépôts du présent avenant, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
