Accord de prorogation de l’accord sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services
Préambule :
L’accord sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services du 16 juillet 2015 arrive à échéance le 30 juin 2018. A la demande des Organisations syndicales représentatives, les mandats de délégués du personnel, du Comité d’entreprise et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont été prorogés jusqu’au 4 janvier 2019. Les élections professionnelles des membres au Comité Social et Economique auront lieu en novembre 2018. Les parties sont donc convenues de proroger l’accord du 16 juillet 2015 jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des élections professionnelles des membres au Comité Social et Economique. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Terme de l’accord du 16 juillet 2015
L’accord sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services du 16 juillet 2015 arrive à terme le 30 juin 2018.
Article 2 : Prorogation de l’accord du 16 juillet 2015
Les parties sont convenues de proroger l’accord sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services du 16 juillet 2015 jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des élections professionnelles des membres au Comité Social et Economique, dont le premier tour est prévu en novembre 2018.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant entre en vigueur le 30 juin 2018 pour une durée déterminée. Il cessera de plein droit le jour de la proclamation des résultats définitifs des élections professionnelles des membres au Comité Social et Economique et au plus tard le 31 décembre 2018.
Article 4 : Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions légales en vigueur.
Article 5 : Information des salariés et communication
Les salariés seront informés des modalités générales du présent accord par les supports de communication interne à l’entreprise. Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Article 6 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé dans le respect des dispositions légales et réglementaires sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. Une copie sera remise aux organisations syndicales représentatives non signataires. Fait à Paris, le 30 juin 2018, en 5 exemplaires originaux
