SECOND AVENANT A L’ACCORD DU 30 MAI 2016 RELATIF A LA DIVERSITE AU SEIN DE BNP PARIBAS SA
ENTRE :
BNP PARIBAS, Société Anonyme dont le siège est à PARIS 9ème, 16, Boulevard des Italiens, représentée par XXXXX, Responsable des Relations Sociales de BNP Paribas SA,
D’UNE PART,
ET :
Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (art. L2122-1 du Code du Travail) :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par
XXXXX
Le Syndicat National de la Banque / Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres (SNB / CFE-CGC) représenté par
XXXXX
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Il est rappelé que l’accord du 30 mai 2016 relatif à la Diversité au sein de BNP Paribas SA, a été conclu pour une durée de 3 ans et arrivait donc à échéance le 31 mai 2019.
Des élections professionnelles en avril 2019 ont mis en place les CSEE au sein de BNP Paribas SA et un nouveau paysage syndical en a découlé.
Les parties ont souhaité accorder du temps à la négociation et donc prolonger l’accord actuel relatif à la Diversité au sein de BNP Paribas SA. Un avenant en date du 18 juillet 2019 a donc été conclu afin de prolonger l’application de l’accord du 30 mai 2016 jusqu’au 31 octobre 2019.
Les négociations avec les représentants du personnel étant toujours en cours et afin de donner le temps nécessaire aux parties de négocier le contenu de ce nouvel accord qui doit intégrer de nouvelles mesures en faveur des collaborateurs et de réaffirmer l’engagement de BNP Paribas et des partenaires sociaux en faveur de la Diversité, les parties ont décidé de prolonger une seconde fois l’application de l’accord du 30 mai 2016.
En conséquence de quoi, les parties conviennent ce qui suit :
Article 1 : Durée d’application de l’accord d’entreprise du 30 mai 2016
Les parties sont convenues que l’accord d’entreprise 30 mai 2016 relatif à la « diversité au sein de BNP Paribas SA », pour lequel un avenant de prolongation a été conclu le 18 juillet 2019 et qui prenait son terme le 31 octobre 2019, continuera de recevoir application jusqu’au 31 janvier 2020.
Article 2 : Entrée en vigueur, durée, révision
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée ; il s’applique à compter de sa signature et cessera de plein droit, sans formalité spécifique, de produire tout effet dans les conditions prévues à l’article 1er qui précède.
Article 3 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.3345-1 à D.3345-4 seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Un exemplaire original sera remis à chacune des Parties. Une copie sera remise à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau national non signataires de l’accord.
Fait, à Paris, le 10 décembre 2019 en 5 exemplaires.
