AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE PORTANT MODIFICATION DE L’ACCORD de l’AVENANT du 10 MAI 2023
Entre les soussignés,
La Société BOBST LYON, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 320 165 841, dont le siège social est 3 rue Edison – 69673 Bron cedex, représentée par Monsieur XX, Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
D'une part,
Et,
D’autre part,
CGT, représenté par XX
CFDT, représenté par XX
CFE-CGC, représenté par XX
Les organisations syndicales représentatives :
ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT
Le présent avenant modifie le terme de la période haute de modulation telle que prévue dans l’avenant du 10 mai 2023, pour l’étendre à 11 semaines et en organiser le nouveau terme au 31 juillet 2023.
Les calculs et les formules présentés dans l’avenant du 10 mai sont à adapter à la nouvelle durée.
ARTICLE 2 : DUREE ET DISPOSITIONS DIVERSES
L’avenant entrera en vigueur rétroactivement au lundi 15 mai et après avoir fait l’objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions légales.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit le 31 juillet 2023.
Il peut être dénoncé et révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme e téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes.
Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D.2231-7 du Code du travail.
Fait à Bron le 23 mai 2023
Pour la Direction : XX Président de Bobst Lyon
XX Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives :
