Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre d’un horaire de travail en équipe dite ‘’4x8’’ sur 3 jours de travail par semaine sur le site de ...............................
ENTRE
La société BODYCOTE SAS dont le siège social est situé –117 allée des Parcs - 69800 St Priest, représentée par :
..............................., agissant en qualité de Directeur Général
.............................., agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
D'UNE PART
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT représentée par.............................Délégué Syndical Central
CGT représentée par ..............................., Délégué Syndical Central
CFE-CGC représentée par ..............................., Délégué Syndical Central
D'AUTRE PART
PREAMBULE :
Bodycote fait face, comme beaucoup d’entreprises, à des activités fluctuantes, en pleine mutation, qui l’amènent à réfléchir aux temps d’ouverture de ses usines et à ses organisations du travail permettant d’allier les besoins des clients, les bonnes conditions de travail pour les collaborateurs et la performance de l’entreprise.
Parallèlement, l’entreprise est confrontée à des marchés en tension qui manquent de visibilité et qui exigent une grande adaptabilité des moyens de production. Ainsi, sur certains de ces marchés, notamment automobile, Bodycote et ses collaborateurs subissent depuis 2020 des tendances extrêmement baissières et fluctuantes amenant un recours régulier à l’activité partielle de longue durée (APLD) notamment sur le site de ................................
Dans ce cadre, la Direction et les Organisations syndicales ont cherché, en s’appuyant sur les avis des salariés du site de ..............................., à définir une organisation du travail resserrée sur un temps d’ouverture moins important mais acceptable par les clients et un cycle horaire adapté aux souhaits des salariés.
Le présent accord a pour objectif de définir ce nouvel horaire de travail dit en équipe ‘’4x8’’ sur 3 jours par semaine sur le site de ................................
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique au site Bodycote SAS de ................................
Article 2 – Organisation de l’horaire de travail en équipe ‘’4x8’’ sur 3 jours de travail par semaine
L’horaire de travail en équipe ‘’4x8’’ est organisé pour un temps d’ouverture de la production de 6 jours hebdomadaires (du lundi 6h au dimanche 6h) sur un cycle de travail en équipes successives et tournantes de 4 semaines avec 3 jours hebdomadaires de travail pour chacune des 4 équipes. La durée du travail est de 12h par jour.
Article 3 – Rémunération
Les salariés concernés conservent leur taux horaire de salaire de base appliqué à l’horaire mensuel moyen de travail en équipe ‘’4x8’’. S’ajoutent à ce salaire de base les primes et/ou majorations liées à l’horaire de travail résultantes de la législation applicable (en matière de primes d’équipe et de majorations de nuit notamment).
Article 4 – Congés payés
Les jours de congés payés sont décomptés en jours ouvrables. Une semaine de congés correspond donc à 6 jours ouvrables de congés payés. Dans le cadre du travail en équipe ‘’4x8’’ sur 3 jours hebdomadaire, la semaine comptant 3 jours de travail par semaine, chaque jour de congés décomptera 2 jours de congés payés.
Article 5 – Date d’effet, durée de l’accord et modalité de suivi
Le présent accord prend effet à compter du 01/07/2024. Il est conclu pour une durée de 2 ans.
Afin de pouvoir évaluer la pertinence de l’horaire de travail en équipe ‘4x8’ sur 3 jours par semaine qui est nouveau pour l’entreprise et les salariés, les parties signataires du présent accord conviennent de faire un point de suivi tous les 6 mois. Ce point de suivi aura pour objectif d’analyser les effets de l’horaire mis en œuvre par le présent accord sur la performance du site et sur les conditions de travail des salariés, notamment en matière de conséquences d’un horaire en équipes successives et tournantes sur 3 jours hebdomadaires de 12h de travail journalier.
Par ailleurs, le changement d’horaire pour le site de ............................... étant la conséquence d’une activité insuffisante récurrente, mais toutefois variable, la Direction s’engage auprès des salariés du site, le temps de la durée du présent accord, à un retour à un horaire en équipe 5x8, si le volume de chiffre d’affaires hors surcharges du site venait, en fonction des encours et commandes fermes à honorer, à atteindre 300 000 euros mensuels sur 2 mois à venir minimum. Dans l’intervalle et en fonction des besoins ponctuels de l’activité, la Direction pourra décider à tout moment d’un retour à un horaire de travail en équipe 5x8 sous un délai de prévenance des salariés d’1 mois.
Article 6 - Dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Cette plateforme est accessible à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Il sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Lyon.
Il sera établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires.
Le présent accord sera mis à la disposition des salariés et consultable aux bureaux de l’entreprise par une simple demande.
