Société par actions simplifiée Au capital de 2.520.000 Euros Dont le siège social est à Saint-Priest (69800) – Le Champ Dolin, 20, rue Bernard Palissy, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON Sous le numéro 418 037 768
Représentée par en sa qualité de Directeur France,
D’UNE PART,
ET
L’ensemble des Organisations Syndicales suivantes :
C.F.T.C., représentée par ,
C.G.T., représentée par ,
C.G.C., représentée par ,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Il est préalablement rappelé que conformément à l’article 2242-7 du code du travail, les parties ont ouverts une négociation portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, comme l’atteste le procès-verbal joint au présent accord.
A l’issue de la négociation annuelle pour 2018, prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail qui a eu lieu lors de 5 réunions qui se sont tenues :
Le 22 janvier 2018Saint-Priest, Le 23 février 2018Sausheim, Le 22 mars 2018Saint-Priest. Le 23 avril 2018Saint-Priest. Le 26 juin 2018Geispolsheim
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société quel que soit le site (agence et siège social) sur lequel ils interviennent.
Est joint au présent accord, la liste de l’ensemble des sites où la société exerce ses activités au jour de la conclusion des présentes.
Article 2 - Les Dispositions applicables à l’ensemble du personnel.
Article 2.1La journée de solidarité 2019.
Sauf accord particulier conclu au niveau de chaque agence et du siège social avec les délégués du personnel, la journée de solidarité fixée par l’article L. 3133-7 et suivants du Code du travail sera travaillée en 2019
, le samedi 13 avril 2019, dans toutes les agences et sur le siège de notre société bofrost* France.
Article 2.2la Remise de 20% sur les achats de produits bofrost*
Le plafond d’achats, par salarié et par mois, est porté à 150 € prix catalogue.
Article 3 - Les dispositions applicables par catégorie de personnel.
Article 3.2DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF / SUPPORT (Hors Prospection),
3.3.1L’indemnité mensuelle de déplacement « Banque et Poste »pour les Secrétaires d’agence et/ou téléactrices
Il est rappelé que les déplacements quotidiens « banque et poste » donnent lieu à indemnisation forfaitairement fixée à 65 euros par mois, jusqu’au 31 décembre 2017.
A compter du 1er jour du mois suivant l’entrée en vigueur du présent accord, il est convenu que l’indemnisation des frais de déplacement professionnels réalisés par les collaborateurs avec leur véhicule personnel, interviendra mensuellement sur justificatif payable le mois suivant la réception, au réel, sur la base de l’indemnité kilométrique en vigueur au sein de l’entreprise.
L’indemnité forfaitaire « banque et poste » est donc à cette date supprimée.
3.3.2Magasiniers et Aides Magasiniers
La prime brute mensuelle d’ « amplitude » Magasiniers et aides Magasiniers, versée sous réserve de l’existence d’une clause contractuelle par lequel le salarié accepte d’être assujetti à l’amplitude horaire dérogatoire conventionnellement convenue dans l’accord d’entreprise du 14 avril 2006, de 9 heures de repos entre deux jours de travail, est fixée à 65 euros brut, à compter du 1er jour du mois suivant l’entrée en vigueur du présent accord.
3.3.3 Augmentation du salaire mensuel de base.
A l’exception des collaborateurs ayant moins d’un an d’ancienneté, et ceux ayant bénéficié d’une promotion depuis le 1er janvier 2018,
Il est rappelé que la société a proposé lors de l’ouverture de la NAO 2018, une augmentation du salaire minimum de base des salariés des fonctions administratives et support de + 1,5 %. La société a soutenu cette proposition auprès du syndicat Syndigel dont elle est adhérente. Une nouvelle grille de minima conventionnels est applicable depuis le 1er mai 2018, avec une augmentation de + 3,10% par rapport à la grille précédente. Les parties en prennent acte.
Article 4 – Entrée en vigueur du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de mise en œuvre d'un accord collectif, le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la réalisation de la dernière des formalités légales, sauf disposition particulière mentionnée dans le présent accord.
Au jour de leur entrée en vigueur, chaque disposition annulera et remplacera toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs différents applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation signataire à l’initiative de la partie la plus diligente. Une notification du texte sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, partie ou non à la négociation.
A l’issue, le présent accord sera déposé, par télétransmission à la Direccte du siège et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes du siège, assortie de la liste en 3 exemplaires des sites où la société est implantée.
Article 5 – Révision – dénonciation
Le présent accord pourra être révisé par voie d'avenant conclu dans les conditions légales en vigueur.
Celui-ci pourra également être dénoncé par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé réception, en respectant un préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, les présentes dispositions resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord pendant une période de 12 mois suivant l'échéance du préavis.
Fait en autant d’originaux que nécessaire A Saint-Priest
Le lundi 23 avril 2018.
Pour la société
Le Directeur France
(*)
Le syndicat CFTC représenté par
(*)
en sa qualité de Délégué Syndical d’Entreprise,
Le syndicat CGT représenté par
(*)
En sa qualité de Délégué Syndical d’Entreprise,
Le syndicat CFE-CGC représenté par
(*)
En sa qualité de Délégué Syndical d’Entreprise.
(*) Signature, précédée de la mention « bon pour accord »
Liste des sites où la société exerce ses activités
MEYZIEU
6, Avenue du Docteur Schweitzer 69 330 MEYZIEU
GEISPOLSHEIM
RUE DES IMPRIMEURS 67 118 GEISPOLSHEIM
BONNEVILLE
ZI LES FOURMIS 366, rue DES SARRAZINS 74 130 BONNEVILLE
METZ
RUE GASTON RAMON 57 000 METZ
BLANQUEFORT
Rue François COLI 33 290 BLANQUEFORT
FLEVILLE DEVANT NANCY
RUE EDOUARD MICHELIN 54 710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY
COLOMIERS
4, rue Clément ADER 31 770 COLOMIERS
SAUSHEIM
49, ROUTE DEPARTEMENTALE 201 69 390 SAUSHEIM
SAINT JEAN DE VEDAS
ZI LA LAUZE 23, RUE SAINT-EXUPERY 34 430 ST JEAN DE VEDAS
FRETIN
CRT N°3 LESQUIN RUE DU CHEMIN VERT 59 273 FRETIN
VITROLLES
ZI LES ESTROUBLANS 36, RUE HELSINKI 13 127 VITROLLES
