BOFROST*FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41803776800219

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 PROCES VERBAL D'ACCORD (T06925068157)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOFROST*FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (DFS) (T06924065394)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION DU 25 avril 2017 (T06924063707)
  Début : 26/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PROCES VERBAL D'ACCORD (T06924063722)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Bofrost* France Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique du 25 février 2019 (T06924063117)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du C.S.E (T06923026131)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 PROCES VERBAL D'ACCORD (T06923025919)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2022- PROCES VERBAL D'ACCORD (T06922020273)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD (T06921016043)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE-EPARGNE TEMPS DU 22 MARS 2011 (T06921015031)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique du 25 février 2019 (T06921014562)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T06921014564)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (T06919005627)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T06919004933)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (T06919004398)
  Début : 02/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T06919004400)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 AVRIL 2006 RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A CERTAINS ÉLÉMENTS DE REMUNERATION (T06918002178)
  Début : 26/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018- PROCÈS VERBAL D'ACCORD (T06918002181)
  Début : 26/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018-Procès verbal des discussion intervenues au cours de la NAO (T06918002183)
  Début : 26/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (T06924064583)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06923026134)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE VISANT A PROROGER LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE bofrost* France (T06923025567)
  Début : 06/04/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant n°2 à durée déterminée à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique DU 25 février 2019 (T06922020310)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06919004401)
  Début : 02/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06919004401)
  Début : 02/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T06919004399)
  Début : 02/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06921014565)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/04/2021
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