PROCES VERBAL DES DISCUSSIONS INTERVENUES AU COURS DE LA NEGOCIATION.
Ont participé à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018,
La société bofrost* France, représentée par en sa qualité de Directeur France,
D’UNE PART,
ET
L’ensemble des Organisations Syndicales suivantes :
C.F.T.C., représentée par ,
C.G.T., représentée par ,
C.G.C., représentée par
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Il est préalablement rappelé que conformément à l’article 2242-7 du code du travail, les parties ont ouverts une négociation portant sur l’ensemble des thèmes obligatoires prévues pour la Négociation Annuelle Obligatoire, sur lesquels aucun accord d’entreprise n’est en vigueur à ce jour, dans les conditions suivantes :
Convocation des Organisations Syndicales à une première réunion, le 27 janvier 2017, en vue de fixer le calendrier des réunions, le lieu et les informations que l’employeur doit transmettre et la date de cette transmissions ainsi que la composition des organisation syndicales.
L’employeur a effectivement communiqué par courriel en date du 19 février 2018, l’ensemble des informations prévues, et notamment la situation comparative de la rémunération des hommes et des femmes par catégories professionnelles.
Les réunions ont eu lieu conformément au calendrier fixé aux dates suivantes, à savoir : Le 22 janvier 2018Saint-Priest, Le 23 février 2018Sausheim, Le 22 mars 2018Saint-Priest., Le 23 avril 2018Saint-Priest, Le 26 juin 2018Geispsolehim
S’agissant spécifiquement de la rémunération des Hommes et des Femmes, les parties ont constaté une absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes.
Les organisations syndicales n’ont pas formulé de propositions spécifiques sur ce point.
Fait en autant d’originaux que nécessaire A Saint-Priest
